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Pour s'adapter à l'évolution des lots, les tantièmes peuvent donc changer. De nouveaux tantièmes peuvent être créés, et/ou supprimés en cas d'erreur. Voici plusieurs cas dans lesquels un changement des tantièmes de copropriété peut se faire: en cas de division d'un lot (vote des nouveaux tantièmes à l'AG à la majorité simple); en cas de vente d'une partie commune à un propriétaire ou à un tiers (vote à l'AG à l'unanimité ou à la double majorité suivant la situation); en cas de travaux (vote à la même majorité que celle ayant voté les travaux). La rectification de tantièmes est également possible en cas d'erreur de calcul: ils pourront être modifiés par vote à l'unanimité à l'AG. Cette modification sur le règlement de copropriété doit être votée en Assemblée Générale, respectant les dispositions de la loi de 1965 sur la copropriété. La contestation des tantièmes de copropriété peut être faite via une action en révision, qui vise à obtenir réparation d'une erreur ayant entraîné une répartition déséquilibrée des charges.

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Dans le cas d'une copropriété, le terme « tantièmes » désigne la part immobilière que chaque copropriétaire détient. Le tantième a de l'importance à différents niveaux et est donc spécifié de manière exacte dans l'état descriptif de division ou EDD. Nous vous proposons de découvrir plus en détail les tantièmes et tout ce qui les concerne. © istock Tantièmes dans une copropriété, de quoi s'agit-il? À la base, chaque immeuble en copropriété se compose de ce qui suit: Les parties privatives: c'est-à-dire les logements. Chaque propriétaire en jouit exclusivement. Les parties communes: par exemple le toit de l'immeuble, le hall d'entrée, les montées d'escalier, etc.. Les différents propriétaires s'en partagent l'usage mais aussi les charges. La copropriété est ensuite divisée en lots qui incluent un logement privatif et une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes. Ces tantièmes ne sont pas à négliger car ils permettent de déterminer plusieurs éléments relatifs à la copropriété en elle-même: le poids du vote de chaque propriétaire pendant les assemblées générales: plus le copropriétaire a de tantièmes, plus le nombre de voix dont il dispose pour les votes est important; le montant à payer pour le règlement des différentes charges de la copropriété.

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Les plans et les mesurages sont la base du travail. Pour une mise en copropriété, on part d'un état existant, des plans relevés et de la définition des lots. Pour la mise en copropriété d'un immeuble en VEFA, nous partons des plans d'un architecte. Critère de pondération pour le calcul Le calcul est ensuite la partie chiffrée de toute l'analyse en amont des différents éléments des parties communes. C'est donc une prestation essentiellement technique, souligne le géomètre-expert. Les tantièmes de copropriété sont obligatoirement calculés selon la valeur relative du lot. Pour cela, on part d'un élément physique, l'évaluation de la superficie de chaque lot. Puis on lui applique des coefficients, afin de pondérer sa valeur. Ce sont soit des coefficients de nature (nature du lot, critère d'utilité, étage du lot, hauteur sous plafond... ), soit des coefficients appliqués à l'environnement (ensoleillement, vue, exposition au bruit... ), nous dit-il. La règlementation ne définit pas les critères de pondération (l'article 5 de la loi de 1965 mentionne la situation des lots).

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L'état descriptif de division est plus complet, car il intègre également des plans. Cela fait appel à d'autres compétences, d'autant qu'il faut être précis dans les relevés, car ils servent de base au calcul des tantièmes. Gérard Citruc, diagnostiqueur immobilier dans les Bouches-du-Rhône Des coûts moindres pour les copropriétés. Gérard Citruc propose depuis une dizaine d'années d'établir les tantièmes ou millièmes de copropriété. Lorsque j'ai développé ma société, j'effectuais des mesurages. J'ai donc décidé d'approfondir cet aspect, et de proposer cette prestation en supplément. L'avantage du diagnostiqueur immobilier, par rapport à un géomètre-expert, c'est que la prestation est facturée jusqu'à trois fois moins chère. Et pour les copropriétés, le diagnostiqueur peut intervenir sur la division des lots et le calcul des tantièmes, mais il peut aussi proposer un pack complet lors de la vente d'un bien en copropriété. Cela réduit les coûts, mais surtout cela rentabilise le temps dédié à ces prestations par les clients.

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Loi du 10 juillet 1965 - article 5: les dépenses générées par les travaux d'amélioration doivent être réparties en fonction des avantages qui en résulteront pour chaque lot (et donc pour chaque copropriétaire). Ces avantages sont librement définis par le syndic de copropriété. Paiement des travaux: cas spécifique des copropriétaires réticents Quoi qu'il advienne, tous les copropriétaires devront participer au financement des travaux votés en assemblée générale. Cependant, la loi prévoit un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables au projet et qui n'ont pas donné leur accord au lancement des travaux. Une disposition mise en place lorsque les aménagements réclament un important investissement, souvent très lourd à assumer. Le copropriétaire bénéficiant de cet échelonnement doit alors reverser 1/10ème de sa quote-part chaque année. Un versement annuel incluant les intérêts d'emprunt, ou augmenté du taux d'intérêt légal de l'année en cours si le syndic n'a pas contracté d'emprunt pour financer les travaux.