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Résumé du document L'identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu'il s'agit de déterminer le juge compétent. Le service public, notion utilisée pour la première fois à travers l'arrêt Blanco en fin du XIXème siècle, a connu des évolutions importantes jusqu'à aujourd'hui tant sur sa définition que sur sa conception. Ainsi donc, l'idée de trois caractéristiques peuvent résumer ce concept très complexe de service public: en premier lieu son activité doit être une activité d'intérêt général, puis on a l'idée de prestation de service, enfin une personne publique doit être impliquée ou une personne privée engagée et contrôlée par une personne publique. Service public et puissance publique. Sommaire Prérogatives de puissance publique (PPP): Élément clé d'identification du service public L'exercice d'une activité dans un but d'intérêt général Le critère déterminant de la prérogative de puissance publique en cas de gérance par une personne privée Une limite aux prérogatives de puissance publique Par la remise en question du critère de prérogatives de puissance publique Par la nouvelle distinction obtenue par le faisceau d'indices Extraits [... ] Les prérogatives de puissance publique sont des pouvoirs de commandement que ne détiennent pas en principe les personnes privées.
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Cependant, si Jèze, Bonnard, de Laubadère et Duguit, purent perfectionner cette théorie, ils furent confrontés à un paradoxe souvent mis en avant et dénoncé par leurs adversaires ou leurs critiques: le service public confère une certaine légitimité à l'action de l'état et donc à ses pouvoirs. Il confirme et renforce ainsi la puissance publique, notion à laquelle il s'oppose, en même temps qu'il ne peut s'en passer puisque celle-ci est un « faisceau de prérogatives » dites de puissance publique, prérogatives qui sont les moyens d'assurer l'organisation et le fonctionnement des services.
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Grace à cet arrêt la théorie du service public prend son plein essor, il reconnaît le service public comme le critère organique de la compétence de la juridiction administrative, assurée par des personnes publiques. L'arrêt Blanco n'est qu'une étape à la construction du droit administratif. Au début du 20éme siècle, le conseil d'état a considéré que l'on pouvait confier à des personnes privées des mission d'ordre public, non plus seulement par des contrats, mais aussi par un acte unilatéral (Ce, 20 décembre 1935 « établissement Vezia »), confirmé par l'arrêt du Conseil d'état « caisse primaire, aide et protection » du 13 mai 1938. Par la suite, la doctrine s'empare du service public, à Toulouse, Maurice Hauriou (1856-1929) ardent défenseur de la puissance publique. Pour lui, le service public n'est que la finalité dont les moyens pour atteindre cette finalité sont les prérogatives de puissances publiques. Dissertation service public et puissance publique hospitalière. On voit alors une notion très restrictive de Maurice Hauriou. A Bordeaux, Léon Duguit (1859-1928) construit la doctrine du service publique, l'Etat n'est « qu'une coopération des services publics ».
Résumé du document Au cours des siècles et des évolutions, le droit administratif s'est construit autour de quelques notions clefs. Dans l'histoire de la discipline, deux notions apparaissent alors en premier plan, à savoir celle de puissance publique et celle de service public. Léon Duguit relie étroitement ces deux notions, définissant alors la notion de service public comme étant « toute activité d'intérêt général prise en charge par la puissance publique pour satisfaire les besoins de la population ». Dissertation service public et puissance publique.fr. Cette notion de service public fut en effet la plus étudiée, la plus discutée et de surcroit la plus incertaine en matière administrative. Désigné comme étant commodément et communément, un ensemble de biens et de personnels chargés de réaliser certaines missions d'intérêt général au nom de l'état ou des collectivités territoriales, le service public s'avère être à la fois l'une des plus importantes notions du droit administratif, mais également l'une des plus controversées. Certains s'en feront l'écho, comme notamment le professeur Léon Duguit qui, dans la première moitié du 20e siècle, utilisa cette théorie jusqu'à affirmer que le pouvoir étatique n'est justifié que s'il est mis en œuvre dans le but de rendre un service à la collectivité nationale.
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