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Au titre de décembre, il a été porté jusqu'à 200 000 €. Nous devons nous assurer que les bénéficiaires soient légitimes à l'obtenir. C'est pourquoi nous comparons désormais la demande d'indemnisation du contribuable avec l'activité qu'il a déclarée », a-t-il expliqué sur Ouest-France. Que faire si sa demande est toujours en attente de traitement? Plusieurs raisons peuvent aujourd'hui expliquer des dossiers toujours en attente: Des erreurs sur une des cases. Le choix ou la modification du secteur d'activité. Le constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise. Des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire n'est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP. Des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d'accueillir du public, alors que l'activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre. Une suspicion de tentative de fraude. Un changement de RIB.

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Je me permets de vous répondre car je rencontre également ce soucis. J'ai fait une demande le 4/12/20 pour le mois de novembre... Et à ce jour toujours rien, la demande est encore en attente de traitement! J'avais lu des articles qui évoquaient des soucis... Donc j'ai patientée, apparement aujourd'hui c'est réglé. Mon comptable à tenté de joindre la DGFIP à plusieurs reprises par mail et téléphone mais à chaque fois ils ne peuvent donner aucunes infos. Aujourd'hui j'ai réitérée ma demande et à l'instant j'ai suivie votre conseil et j'ai vérifiée les avis de réception, rien à signaler... Donc je ne comprends pas ce qu'il se passe! En novembre nous avions fait une demande pour le mois d'octobre et en quelques jours la demande avait été traitée, tout comme avril et mai! Savez-vous où je peux appeler pour tomber sur le bon service dans la région auvergne rhone alpes? Merci à vous et bon courage à tous en cette période très critique! !

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A etc etc, ce que vous savez déjà. Je n'ai pas été confronté à ce problème. De mon côté blocage depuis Décembre pour un montant de 218€ datant de 2017. Pour info sur mon espace pro était indiqué aucunes dettes fiscales mais bon j'ai régularisé direct auprès de mon SIE. Toujours en attente d'une réponse pour Décembre Janvier et février depuis plus de 10 jours.. Affaire a suivre!!!! Il ne faut pas lâcher surtout. Bon courage à tous. Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 26/03/2021 18:00 0 VOTER Bonjour a tous, Voila ma situation: J'ai un débit de boisson, à partir du mois de novembre 2020 ma demande d'indemnité COVID m'a été refusé, Car j'avais pas fait ma déclaration fiscale 2019 sur le portail alors que je l'avais envoyé auparavant en formulaire + un règlement de 250€. J'ai fait les demandes du mois de novembre, décembre, janvier et février qui m'ont été refusé. Depuis quatre jours j'ai enfin reçu un formulaire du trésor publique attestant que ma comptabilité est à jour.

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NB: lire le message, il ne faut pas refaire XX fois la demande, car cela ralenti d'autant plus la correction du bug!!! Alors ATTENDEZ! je pense qu'ils avertiront sur votre messagerie DGIP dès que celui-ci sera rétabli... on se tient au courant! si jamais pour vous ça s'est rétabli, merci d'en avertir la communauté SVP!! Tout de même étrange ce "bug" sachant que les autres mois tout marchait bien....!! à mon avis, c'est un peu voulu compte tenu des sommes importantes qu'ils auront à faire face....!! Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 08/12/2020 15:13 +1 VOTER Bonjour Alors le service des impôts m'a répondu suite à mes différents messages demandant pourquoi j'avais ce refus alors que je suis secteur S1, 100% de perte CA sur novembre 2020, et il m'a été répondu de refaire la demande, sans aucune explication. J'attends de voir ce qu'ils vont me répondre.... mais je pense qu'ils font de la sélection pour les aides Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 09/12/2020 04:17 0 VOTER Bonjour, Je suis dans l'événementiel avec une perte de CA de 50%, j'ai fait la demande et comme vous j'ai un refus.

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« Certains ont envoyé jusqu'à une douzaine de demandes pour la même société », selon Bruno Le Maire, cité par Le Canard. D'autres ont tous simplement trouvé opportun de changer de domaine d'activité d'un mois à l'autre pour recevoir les faveurs de Bercy. Certains même, n'ont pas hésité à déclarer leur chiffre d'affaires annuel sur un seul mois et ce afin de bénéficier d'une aide accrue! Le journal satirique cite par ailleurs un cas assez répandu: « Ces fast-foods qui réalisent, en vente à emporter, un chiffre d'affaires supérieur à celui d'avant la crise. […] Ils bénéficient du fonds et économisent, puisqu'ils sont autorisés à ne pas déclarer au fisc les recettes de la vente à emporter. » Des contrôles renforcés qui ralentissent le processus Toutefois, depuis l'automne, la Direction générale des Finances publiques a décidé de serrer la vis en accentuant les contrôles et les vérifications en amont de l'acceptation des dossiers. Des contrôles qui ralentissent la délivrance des aides pour les entreprises dans le besoin.

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J'aide un jeune, dans une toute autre branche et autoentrepreneur, il reçoit 2800 euros pour novembre, 100% de sa perte de 2019. Je ne comprends pas du tout pourquoi ça ne marche pas pour novembre alors que c'est bon de mars à octobre. Bizarre toutes ces réponses négatives en novembre, alors qu'ils ont augmenté toutes les aides et plus d'entreprises y ont droit... Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 08/12/2020 09:16 0 VOTER Message édité par Helloyou06 le 08/12/2020 09:20 Bonjour, Il semblerait que ce soit une anomalie de logiciel, vu sur facebook ce "seul" petit message des impôts, et depuis aucune annonce officielle du pseudo bug informatique!! par contre il semblerait qu'on ne soit pas les seuls! Bonjour. Si vous pensez être concerné par le refus de votre demande suite à une anomalie: ne déposez pas votre nouvelle demande Merci d'attendre notre message officiel dès que l'anomalie aura été corrigée. Plus vous déposez de demandes en doublon, plus les délais de traitement seront longs.

Deux cas de figure donc pour les dossiers en souffrance, soit un rejet, soit un contrôle.

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