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Republique Dominicaine Mars 2018

Il indique comment traiter les pièces jointes, les considérants et les références... et rappelle la réglementation concernant certains écrits: secret professionnel, motivation, conditions de validité des documents, délégations... En annexe, l'organisation du protocole, un index pratique et un lexique des termes juridiques et des sigles. Ce guide, inédit et exhaustif, sera utile aussi bien aux fonctionnaires territoriaux qu'aux élus souhaitant améliorer la communication et l'information auprès de leurs services, de leurs administrés et de leurs partenaires. Le cadre juridique des écrits administratifs Le style administratif Les documents sous forme de lettre Les écrits locaux créateurs de droit Les actes contractuels Les documents internes à l'administration Les documents relatifs aux réunions Les écrits du secteur social Date de parution 01/05/2003 Editeur ISBN 2-905529-24-5 EAN 9782905529244 Présentation Broché Nb. de pages 446 pages Poids 0. 55 Kg Dimensions 14, 7 cm × 21, 0 cm × 3, 0 cm Biographie de Francis Pian L'auteur, Francis Pian, 45 ans, formateur en droit public, auteur de nombreux ouvrages sur la gestion des collectivités territoriales (Les pouvoirs de police du maire, Editions Sorman; Responsabilités des élus, Dalian; Le guide du rédacteur territorial, Le Moniteur), anime également des cycles de formation destinés aux élus locaux.

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Prix: 400 €/ttc, port compris. La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique L'outil juridique pour maîtriser vos marchés publics • Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure • Optimiser ses achats, apporter le meilleur service • Maîtriser les étapes de la passation à l'exécution • Contrôler, éviter un contentieux 8 pages, bimensuel créé en 1974. Prix: 440 €/ttc, port compris. 8 pages, bimensuel créé en 2008. Prix: 396 €/ttc, port compris. Communes et Associations Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l'autonomie de ses partenaires associatifs. 8 pages, bimensuel créé en 2015. Prix: 568 €/ttc, port compris. Police municipale et Pouvoirs de police du maire Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l'ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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La Lettre du Maire Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus. Numéro actuel: 2227 du 24 mai 2022 La Lettre du Maire Rural Chaque mois, l'essentiel du droit et de la réglementation qu'il faut maîtriser pour exercer ses prérogatives. Développement durable Aménager sa commune, préserver le cadre de vie, innover et économiser pour une ville durable. Urbanisme Pratique Maîtriser un domaine complexe qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives. Communes et Associations L'actualité et le droit pour développer le tissu associatif, respecter son autonomie et maîtriser les règles de bonne gestion des fonds public Editorial Financer les projets des collectivités avec 10 milliards de moins: l'équation insoluble du nouveau ministre chargé de la fonction publique Le nouveau ministre délégué en charge de la Fonction publique territoriale, Christophe Béchu, fait partie de la « maison ». A la fois maire, mais aussi chargé de cours pour le compte du CNFPT en début de carrière, Christophe Béchu est un spécialiste des finances publiques.

D'aucuns diront que cette nomination est providentielle compte tenu du contexte car sa tâche, au sein du nouveau Gouvernement, s'annonce délicate tant la question à laquelle il est confronté s'avère complexe. En effet, comment résoudre une équation a priori insoluble: concilier d'une part, le programme présidentiel dont une des finalités est de diminuer les dépenses des collectivités de près de 10 milliards d'euros sur la durée du quinquennat et, de l'autre, répondre aux exigences des maires déjà confrontés à... Chaque jour, recevez par mail, gratuitement et sans engagement de votre part, une information juridique ou réglementaire exclusive (*). (*) Pour les non abonnés à nos publications, ce service est limité à une période de trois mois. Il est permanent pour les abonnés.

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