Financement Long Métrage Vs — Echangeur A Plaque
Ce taux est actuellement de: 111, 87% jusqu'à 1 500 000 entrées 85, 02% de 1 500 000 à 5 000 000 d'entrées de 8, 95% au-delà de 5 000 000 d'entrées Le délai de génération est de cinq ans à compter de la date de la première projection publique du film concerné. La diffusion télévisuelle La diffusion d'un film titulaire d'un agrément de production par un service de télévision soumis à la taxe audiovisuelle est génératrice de soutien financier. Lorsque le film est diffusé sur un service de télévision distribué par câble ou par satellite, la diffusion n'est prise en compte que si le service dessert un nombre de foyers abonnés au moins égal à 100 000 (cette condition concernant le nombre d'abonnés n'est pas requise quand le film est diffusé sur un service de télévision pratiquant le paiement à la séance). Financement long métrage coronavirus. Le soutien, dit " soutien antenne ", est calculé par application de taux aux sommes H. T. versées par les services de télévision en exécution des contrats de cession des droits de télédiffusion.
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Pour une diffusion postérieure au 31 août 2005 = Prix d'acquisition (jusqu'à concurence de 305 000€) X 10%. Pour une diffusion postérieure au 31 décembre 2019 = Prix d'acquisition (jusqu'à concurrence de 305 000€) X 9, 47%.
La compagnie requérante doit démontrer que: au moins 51% des droits d'auteur du projet sont détenus par une compagnie de production majoritairement détenue et contrôlée par des personnes autochtones (ou 100% s'il y a une seule compagnie requérante); le projet est sous le contrôle créatif, financier et de distribution de personnes autochtones; et deux tiers des membres clés de l'équipe créative (producteur(s), réalisateur(s) et scénariste(s)) sont Autochtones. Soutien automatique à la production de long métrage | CNC. Évaluation et processus décisionnel Si vous planifiez déposer une demande à ce programme, veuillez vous référer aux principes directeurs et au guide d'information essentielle pour plus d'information. Les projets seront évalués par des comités consultatifs composés d'experts externes et internes en fonction des critères d'évaluation décrits ci-dessous, et ces comités soumettront leurs recommandations à Téléfilm. Chaque comité consultatif se basera sur une grille d'évaluation pour noter et classer les projets admissibles. Les projets déposés dans le cadre du volet autochtone seront évalués par un comité consultatif ayant une représentation autochtone.
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