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"C'est vrai qu'on fonctionne avec un petit sous-effectif parce qu'on doit donner des congés aux gens – qui le méritent – en période estivale comme maintenant. On est correct mais il me manque une infirmière par jour. Marcel code promo première course codes. " Sur ce thème de la pénurie d'infirmiers et d'infirmières, accentuée depuis la crise du Covid, revoir ce reportage du Journal télévisé du 3 mai 2022: Il est donc selon Yves Van Laethem "défendable" que le masque ne soit plus porté, mais tout de même éventuellement encore recommandé "aux personnes non vaccinées, fragiles, immunodéficientes, âgées". D'autant plus que "cette mesure n'a probablement plus beaucoup d'impact". Continuer à l'imposer, en particulier dans les transports en commun pourrait entraîner son rejet – on observe d'ailleurs qu'elle est de facto de moins en moins suivie – or, "dans le futur, on aura peut-être besoin de ressortir cette mesure, à l'automne par exemple, et alors il faudra pouvoir expliquer aux gens qu'il faut le faire". "On est un peu dans cette zone où le virus circule beaucoup moins que ce qu'il a fait récemment, mais beaucoup plus que ce qu'il a fait à certains étés", poursuit le porte-parole interfédéral.

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Tel est notamment le cas d'une demande d'un consommateur qui génère une contrainte de transit impliquant des travaux d'augmentation de la puissance acceptée par la colonne, qui n'a pas été configurée pour recevoir la puissance nouvelle demandée. Le consommateur devra alors verser une contribution au gestionnaire du réseau public de distribution. Le montant de cette contribution fera l'objet d'un devis de la part d'Enedis. Le demandeur sera en revanche exempté de contribution si la colonne montante concernée est « sous contrainte de transit »: autrement dit quand elle ne peut pas permettre une augmentation de la puissance souscrite de 3 kVA (en général 6 à 9 kVA) ou l'ajout d'un compteur supplémentaire. En ce cas, l' intégralité du coût des travaux sur la colonne sera à la charge d'Enedis. L'intervention n'entraine pas de « modification » de la colonne montante Le consommateur doit régler à Enedis une contribution pour cette opération. Le montant de cette contribution est fixé dans le barème de raccordement (approuvé par la CRE) du gestionnaire du réseau de distribution.

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concernant les colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de la loi, le principe posé est également celui de leur appartenance au réseau public de distribution et ce, à l'expiration d'un délai de deux ans commençant à courir à compter de la promulgation de la loi, donc à partir du 24 novembre 2020. Cette incorporation intervient sans condition de remise en état préalable et sans aucun flux financier. Néanmoins, dans le délai de deux ans courant à compter de la promulgation de la loi ELAN, et donc jusqu'au 23 novembre 2020, les propriétaires ou copropriétaires d'immeubles ont la possibilité. soit de notifier au gestionnaire du réseau leur acceptation du transfert définitif au réseau public de distribution d'électricité desdits ouvrages. Dans ce cas, les colonnes montantes électriques sont incorporées de manière anticipée dans le réseau (sans attendre le 24 novembre 2020), et ce, toujours sans condition, tenant notamment à leur état d'entretien. soit de se manifester pour revendiquer la propriété de ces ouvrages, et faire ainsi échec à leur incorporation dans le réseau public de distribution d'électricité.

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SIPPEREC sur les réseaux sociaux Accueil Accompagner Vous êtes une collectivité Faites des économies d'énergie Colonnes montantes Qu'est-ce qu'une colonne montante? Les colonnes montantes d'électricité sont présentes dans les parties communes des immeubles et permettent l'acheminement de l'électricité jusqu'aux dérivations individuelles qui alimentent les logements. A ce titre, elles font parties du réseau de distribution publique électrique. Pourquoi l'entretenir? Lors d'un récent diagnostic du SIPPEREC sur 200 colonnes, 26% d'entre-elles présentaient des défectuosités et s'avéraient dangereuses. Les principaux risques identifiés sont les suivants: Départs d'incendies; Electrocution du fait de pièces sous tension accessibles; Coupures d'électricité dues à une défaillance technique. Qui entretient ces colonnes montantes? L'État s'est finalement positionné, le 24 novembre 2018 dernier: La loi ÉLAN stipule que les colonnes électriques sont, jusqu'au compteur individuel, intégrées au réseau public, et donc sous la responsabilité du gestionnaire du réseau, Enedis, qui doit en assurer l'entretien et la rénovation.

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Le gestionnaire de réseau ne peut s'opposer au transfert ni exiger une contrepartie financière; 2° Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l'autorité concédante apporte la preuve que lesdits ouvrages appartiennent déjà au réseau public de distribution d'électricité. » Il paraît peu probable que les syndicats revendiquent la propriété de ces ouvrages car il n'est pas dans leurs intérêts d'être en charge de leurs entretiens ou d'être responsable de ces ouvrages en cas de sinistre. Ne pas notifier n'est pas dans l'intérêt du syndicat. A défaut de notification, la responsabilité du syndic pourrait même être recherchée pour manquement à son devoir de conseil, par exemple si un sinistre intervenait dans cette période. Par ailleurs, revendiquer la propriété de ces ouvrages serait se tirer une balle dans le pied. Comment procéder à la notification permettant d'obtenir le transfert de ces ouvrages avant le 23 novembre 2020? La loi ELAN n'a pas indiqué les modalités de la notification permettant d'obtenir le transfert de propriété à titre gratuit et sans contrepartie avant le 22 novembre 2020.

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Dernière Mise à jour: 03/09/2021 03/09/2021

Dans ce cas, les colonnes montantes électriques sont incorporées de manière anticipée dans le réseau (sans attendre le 24 novembre 2020), et ce, toujours sans condition, tenant notamment à leur état d'entretien. Le gestionnaire de réseau détermine, le cas échéant, les travaux électriques à réaliser pour assurer le bon état de fonctionnement des colonnes montantes électriques. Il ne peut s'opposer au transfert ni exiger une contrepartie financière; ➡ soit de se manifester pour revendiquer la propriété de ces ouvrages, et faire ainsi échec à leur incorporation dans le réseau public de distribution d'électricité. Sauf si le gestionnaire de réseau ou l'autorité concédante apporte la preuve que lesdits ouvrages appartiennent déjà au réseau public de distribution d'électricité. Les propriétaires et copropriétaires d'immeubles sont donc incités à faire usage du mécanisme d'acceptation du transfert définitif prévu par la loi ELAN.