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Sun, 14 Jul 2024 11:49:55 +0000
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Code 4782Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4782Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?

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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Il n'y a pas d'institut de formation pour le code NAF 4782Z. Auto-entrepreneur et code NAF 4782Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, les salariés de cette branche sont essentiellement des vendeurs ambulants. Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4782Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 4782Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.

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Qui sommes-nous? Le GIP PPLE est un groupement d'intérêt public centralisant les informations de l' APTE, du CNGTC et la DILA. Il a pour mission de mettre à disposition du public un portail offrant un point d'accès aux annonces et informations légales des sites,,. Tout savoir sur le GIP PPLE, portail des entreprises françaises Nos membres En savoir plus Aide Questions fréquentes Politique des cookies Politique de confidentialité Contact

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Le trio ordre est une variante où il faut trouver les 3 premiers chevaux, dans l'ordre d'arrivée. Exemple: vous avez misé sur les chevaux 2-8-5 en jeu Trio, l'arrivée est: 2-8-5, alors vous avez gagné! La mise de base du jeu PMU trio est de 1. 5€. Le 2 sur 4 Au jeu PMU 2 sur 4, vous, il faut trouver les 2 premiers chevaux parmi les 4 premiers, quel que soit l'ordre. Exemple: vous avez misé sur les chevaux 2-8 en jeu 2 sur 4, l'arrivée est: 5-2-9-8, alors vous avez gagné le rapport 2 sur 4! La mise de base du jeu PMU 2 sur 4 est de 3€. Le Multi Au jeu Multi du PMU, vous devez choisir 4, 5, 6 ou 7 chevaux. Vous devez trouver les 4 premiers chevaux de l'arrivée, quel que soit l'ordre. Vos gains dépendent du nombre de chevaux sélectionnés Exemple: vous avez misé sur les chevaux 2-8-9-5-4-11 en jeu Multi (6 chevaux au total), l'arrivée est: 5-2-4-8-12-1, alors vous avez gagné le rapport Multi en 6! Les stato-spot Couplé-gagnant. La mise de base du jeu PMU Multi est de 3€. Le Tiercé Le jeu Tiercé du PMU consiste à désigner les 3 premiers chevaux de l'arrivée en précisant l'ordre.
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