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Sun, 30 Jun 2024 09:11:26 +0000
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Le comportement d'une personne en dehors de son lieu de travail n'est pas le sujet d'un certificat de travail. Exceptionnellement, le certificat de travail peut tenir compte de certains aspects lorsque le comportement en dehors du travail a une influence importante sur le rapport de travail (problèmes avec l'alcool, etc. ). Motifs de résiliation Selon la pratique juridique appliquée, les motifs de résiliation du rapport de travail doivent également figurer dans le certificat de travail. En cas de résiliation par l'employeur, le motif de la résiliation peut être indiqué. Toutefois, à la demande du collaborateur, cette indication doit être retirée dans la mesure où elle ne contribue à rien de déterminant dans l'appréciation globale. Confirmation de travail Contenu et utilisation de l'attestation de travail En vertu de l'art. 330a CO, le salarié a le droit de demander un «certificat de travail simple», généralement désigné comme «attestation de travail». Cette attestation de travail donne des renseignements sur: la durée de l'emploi, la fonction exercée.

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C'est le rapport en importance entr​e ces 2 niveaux qui montre le rapport entre les forces et faiblesses du collaborateur. b) Au niveau de la conclusion du certificat de travail: En utilisant une phrase finale telle que: « Il est mis d'un commun accord un terme aux rapports de travail en date du XX/XX/XXXX. M. X nous quitte ce jour libre de l'obligation de travailler et de toute autre obligation, hormis celle liée à la clause de confidentialité [éventuellement: « et celle de non concurrence »]. Nous formulons nos vœux… » Nous vous invitons également à vous référer à l'article « La lettre d'avertissement et l'entretien de licenciement » pour la conduite de ce processus délicat. DROIT DU TRAVAIL SUISSE L'obligation de délivrer un certificat de travail est stipulée dans l'art. 330a du Code des Obligations: al. 1: le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.

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Sinon, le tribunal des Prud'hommes trancheront. Si l'e mployeur refuse de délivrer un certificat de travail, ce à quoi il est tenu par la loi, ne pas hésiter non plus à s'adresser aux Prud'hommes. Le travailleur peut même réclamer des dommages et intérêts s'il peut prouver qu'un nouvel emploi lui a été refusé à cause du certificat de travail. Enfin, si on reste longtemps dans une entreprise, il est possible, et même recommandé, de demander des certificats intermédiaires en cours d'emploi, par exemple quand on change de fonction au sein de l'entreprise. Car la mémoire des satisfactions procurées dans telle ou telle fonction peut se perdre avec le temps.

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Parfois, un salarié demande un certificat intermédiaire parce que l'entreprise n'effectue pas de qualification intermédiaire. Dans ce cas, il est toutefois conseillé de déterminer avec les collaborateurs s'il n'est pas judicieux d'effectuer une qualification réelle, étant donné qu'un certificat intermédiaire ne peut atteindre la qualité d'une évaluation systématique. Le certificat d'apprentissage Les bases légales du certificat d'apprentissage figurent dans l'art. 346a CO. Au terme de son apprentissage, l'apprenti a le droit de demander à ce que la maîtresse ou le maître d'apprentissage lui délivre un certificat. Ce certificat doit se prononcer sur le métier appris et la durée de l'apprentissage. Sur la demande expresse de l'apprenti ou de son représentant légal, un certificat qui se prononce également sur le comportement et la prestation de l'apprenti doit être établi. Recommandations de séminaires

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al. 2: à la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. ​​On relèvera également que l'employeur engage sa responsabilité vis-à-vis du travailleur ou d'un éventuel futur employeur. L'établissement d'un certificat élogieux qui ne correspond pas à la réalité – et masque, par exemple, un détournement de fonds – peut ainsi constituer un acte illicite et entraîner des conséquences pour l'employeur. C'est le cas si la personne qui a engagé le travailleur sur la base du certificat a, elle aussi, été victime d'un détournement (ATF 101 II 69). Une attention toute particulière devra en conséquence être portée à l'exactitude des informations contenues dans le certificat!

Exigences posées au certificat de travail Le certificat de travail doit être complet, véridique, formulé avec bienveillance et être caractéristique des rapports de travail à évaluer. Les expressions cachées (ce que l'on appelle les codes) ne sont ni utiles ni autorisés. Certificat complet Nature et durée du rapport de travail, qualité de la prestation et conduite Le certificat complet donne des renseignements sur la nature et la durée du rapport de travail ainsi que sur la qualité de la prestation et la conduite du salarié. Par conséquent, la qualité et le volume du travail accomplis, ainsi que la volonté de travailler, doivent être évalués par le certificat complet. L'échelle d'évaluation appliquée doit correspondre à la moyenne usuelle de la filière concernée. L'objectif est de permettre au nouvel employeur de se faire une idée objective quant aux capacités d'affectation du salarié à un certain poste. En ce qui concerne la qualification de la conduite, seule la conduite au poste de travail doit être évaluée.

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