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22/01/2016 8105 9 commentaires L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise. Il intéresse donc les actionnaires et les associés, les administrateurs et gérants de sociétés, les commissaires aux comptes, les avocats, les notaires, les experts comptables, les experts et conseils juridiques, les organes de contrôle, les formateurs, les étudiants... La troisième édition du GUIDE PRATIQUE DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE de la collection le Praticien, 1144 pages, vient de paraître suite à la révision, en date du 30 janvier 2014, de l'Acte Uniforme. Cette révision porte sur les règles de constitution, de fonctionnement ainsi que sur les conditions applicables en cas de non respect de certaines de ces règles. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf gratuit. Elle se traduit par la suppression de certaines dispositions, la modification d'autres et l'institution de nouvelles.

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Cet ouvrage a en effet l'avantage d'être digeste, pragmatique, convivial, et donc accessible au plus grand nombre. Parce que commis par des experts comptables et commissaires aux comptes, par essence spécialistes du droit des sociétés « le Praticien - Guide pratique des sociétés commerciales et du GIE » est un ouvrage clé qui permet à tous ceux à qui il est destiné, de faire, avec profit et sans crainte de se tromper, l'économie de recherches fastidieuses dans les méandres de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés Commerciales et du GIE. « Le Praticien - Guide Pratique des sociétés commerciales et GIE » est un ouvrage indispensable pour la mise à niveau des responsables des sociétés concernant les règles et procédures dont ils n'ont pas nécessairement une parfaite maîtrise. Droit des Sociétés Commerciales et GIE Catalogue en ligne. En effet, l'ouvrage présente, de manière synoptique avec les commentaires les plus à propos, tout ce qu'il faut strictement et concrètement savoir -et utiliser- sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple, à responsabilité limitée, la société anonyme et sur le GIE.

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MOUTHIEU épouse NDJANDEU, Monique Aimée. - L'intérêt social en droit des sociétés. -PARIS: L'Harmattan, 2009. - ISBN: 978-2-296-06954-1. - 420 p. Résumé: Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démARCHE COMPARATIVE ET CRITIQUE. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, REGIONAL ET INTERNATIONAL. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable. D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civiLISTES DE LOYAUTE ET DE CAUSE. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf pour. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.

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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Catégories (89) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas Article: Article de périodique Ouvrage Expose les dispositions de l'Acte uniforme concernant les règles générales, la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société anonyme unipersonnelle, la société en p[... ] Texte de loi L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime ju[... ] L'aménagement conventionnel de la société commerciale gagne tous les domaines du droit des sociétés depuis la rédaction des statuts à la résolution des différends sociétaires. Guide pratique des sociétés commerciales et du gie ohada pdf version. Si la rigidité du droit des sociétés commerciales n'est alors qu'appa[... ] Support de formation Le capital social est l'un des éléments essentiel pour le fonctionnement de la société.

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