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L'actualité en Social, Paie et RH Représentants du personnel CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE) Modèle de document Publié le 24 mars 2020 Inspirez-vous de cet exemple de procès-verbal de réunion ordinaire du CSE.

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Dans la saison 3, une machine à écrire de sténotypie est utilisée. La sténo et la vélotypie sont utilisées encore aujourd'hui, notamment à la Cour pénale internationale de La Haye ou au Sénat espagnol. Quel est le délai de rédaction et de transmission du PV de la réunion de CSE? Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*02) | entreprendre.service-public.fr. Les délibérations du CSE (comité social et économique) sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai de 15 jours (sauf accord prévoyant un délai différent) puis transmis à l'employeur pour validation. L'employeur a-t-il le droit de refuser l'enregistrement des réunions de CSE? L'employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider de recourir à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE. Lorsque cette décision émane du CSE, l'employeur ne peut s'y opposer, sauf pour les délibérations présentées comme confidentielles et le justifiant. L'employeur peut alors demander l'arrêt de l'enregistrement pour ces échanges. Il est toutefois conseillé, si les réunions n'ont jamais été enregistrées auparavant, de faire voter cette décision en séance afin d'éviter toute contestation ultérieure.

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Ci-dessous, un modèle de procès-verbal: Dénomination ou logo de l'entreprise Procès-Verbal Réunion CSE du ……. Etaient présents: Pour la direction: Nom - Prénom - Président du CSE Nom - Prénom - Fonction Pour les représentants du personnel: Nom - Prénom - Titulaire - Secrétaire CSE Nom - Prénom - Titulaire - Trésorier CSE ETC… Invités: Nom - Prénom - Fonction Etaient absents: Nom - Prénom - Fonction Nom - Prénom - Fonction Ordre du jour Point 1: Approbation PV de la réunion du ….. Continuer ainsi pour tous les points à présenter Début de séance: (heure) Point 1 Le PV est approuvé à l'unanimité Point 2 La direction: …... Les élus: ….. Etc… La séance est levée à: (heure) Signature du président Signature du secrétaire Qui signe le PV du CSE? Compte-rendu du CSE ou procès-verbal du CSE, quelle différence ?. Le Code du travail n'indique pas que le procès-verbal de la réunion CSE doit être signé. Bien souvent, il est signé par le président et/ou le secrétaire du CSE. L'important pour un PV CSE est son approbation par l'ensemble des membres. C'est cela qui lui apporte sa valeur juridique.

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Si aucun candidat ne se présente au premier tour comme au second tour, il y a une carence de candidature. L'employeur doit alors dresser un PV de carence. Toutefois, il peut y avoir un PV de carence même si un ou plusieurs candidats se présentent lors du 1er tour. En effet, au 1er tour des élections du CSE, un quorum doit être atteint afin que les candidats ne soient élus. On considère le quorum comme atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas ou le quorum n'est pas atteint, les candidats ne se voient pas attribuer une place au CSE. Modèle procès verbal cse 2019. Ensuite, si aucun candidat ne se présente au second tour, il n'y aura pas de CSE mis en place dans l'entreprise. Il est nécessaire de prendre acte de cette situation et de l'inscrire également dans un PV de carence. Enfin, après l'établissement d'un PV de carence suite aux élections du CSE, l'employeur n'a pas à organiser de nouvelles élections dans les 6 mois suivant.

Les PV de transmission peuvent être accompagnés par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

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