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Sun, 30 Jun 2024 11:42:33 +0000
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Le salarié ainsi que l'employeur peuvent se faire assister d'un avocat.

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En savoir plus / Droit du travail Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat: il est marqué par un lien de subordination. Quelles sont les caractéristiques du droit du travail? En premier lieu, le droit du travail est progressiste, dans le sens ou il s'oriente vers une protection toujours plus grande des salariés (exemple: l'instauration du principe de faveur qui prescrit que lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable au salarié). En second lieu il s'agit d'un droit impératif et collectif. Olivier Levoir | Avocat Nevers & Cosne sur Loire. Impératif d'abord car il comporte de nombreuses dispositions dites d'ordre public, c'est-à-dire, des règles obligatoires qui s'imposent pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité (comme l'interdiction de discrimination); collectif ensuite car une place très importante est accordée à la négociation collective et au dialogue social.

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Dès lors, l'activité de défense, devant le Conseil de Prud'hommes notamment, est d'autant plus efficace qu'elle s'exerce en complément d'une prestation de Conseil au quotidien, en amont, émanant d'un professionnel du Droit et de la pratique de ces juridictions qu'est, au premier chef, l' avocat. Dans cette perspective, le recours à l' avocat en droit social pour les entreprises, petites ou grandes, en sus d'une gestion interne des ressources humaines, est indispensable pour: garantir la limitation des contentieux à risques avec les salariés, appréhender en toute sécurité juridique, dans toute leur complexité, les régimes juridiques applicables aux situations individuelles, et par suite, anticiper les conflits, entretenir un climat social serein, propice -et même indispensable- au bon développement de l'entreprise elle-même. De même, l' avocat qui conseille au quotidien les entreprises, tout en assurant une activité importante de défense devant les juridictions Prud'hommales est d'autant mieux placé pour assister ses clients employeurs lors des conflits, et le cas échéant, favoriser un accord transactionnel raisonnable à des situations au dénouement incertain, ou encore, afin d'écourter les procédures judiciaires lorsque les circonstances le permettent.

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Le Droit Social recouvre le Droit du Travail (qui régit les relations individuelles de travail et par suite le contrat de travail, le pouvoir disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement, les différents modes de rupture de la relation de mais aussi le harcèlement), le Droit syndical (Institutions représentatives du personnel, Conventions Collectives, accords de branche ou d'entreprise) et le Droit de la Sécurité Sociale (prestations maladie, accident, accident du travail, retraite, travailleurs handicapés). Le Droit du travail pour la défense des employeurs Le Droit du travail connaît régulièrement de profondes mutations en raison des réformes légales qui se succèdent sans toujours se ressembler, mais aussi de l'évolution de la jurisprudence qui se soumet aussi à la réglementation européenne et s'inspire des progrès des diverses technologies qui influent notablement sur les conditions de travail. Or, ces changements récurrents de la matière, sources d'incertitude et de complexité, sont générateurs de risques car, en l'absence de gestion avisée des relations sociales, et d'un suivi en amont des litiges en germe, le contentieux qui sera souvent introduit ultérieurement peut s'en trouver profondément et irrémédiablement affecté.