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Ce qu'il faut savoir L'assurance titres est une assurance de dommages. Elle a pour but d'indemniser l'assuré qui subit des dommages suite à la réalisation d'un risque couvert, jusqu'à concurrence du montant de la couverture. Elle ne corrige pas l'irrégularité; celle-ci subsiste, et l'assureur n'interviendra que si l'assuré subit un dommage. Le notaire qui procède à l'examen des titres et à l'analyse du certificat de localisation décèlera les irrégularités et les corrigera. Cependant, il peut arriver qu'il soit impossible de mettre en place le correctif approprié avant la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Selon la gravité de l'irrégularité découverte, le notaire pourra suggérer de vérifier si un fournisseur d'assurances-titres accepte de couvrir les risques qui y sont liés afin de ne pas retarder indûment la conclusion de la transaction. L'assureur n'est pas obligé d'accepter ce risque, découvert et connu, puisque le principe qui prévaut en matière d'assurance-titres est à l'effet que tous les risques connus de l'assuré sont exclus.

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De plus, ce produit d'assurance est transférable à vos héritiers. Outre une protection contre les risques d'hypothèques légales de la construction, l'assurance titres propriétaire couvre, entre autres, la perte et le dommage causés par des vices de titres ou des irrégularités recensées dans le certificat de localisation. BON À SAVOIR! L'assurance titres est un produit financier qui diffère de l'assurance habitation. Elle sert à prémunir un acheteur contre les problèmes pouvant affecter le titre de propriété ainsi que les irrégularités qui peuvent être dévoilées dans un certificat de localisation, et ce, même si ces problèmes ne sont découverts que plusieurs années après l'achat. À RETENIR: L'assurance titres coûte quelques centaines de dollars pour un condo dont la valeur est inférieure à 500 000 $. En tant que produit financier, l'assurance titres est soumise aux règles prescrites par l' Autorité des marchés financiers. Pour en savoir plus à ce sujet: consulter le site internet de L' Association canadienne des compagnies d'assurance titres.

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ATTENTION! Comme pour tout type de produit d'assurance, il importe de bien comprendre l'étendue ainsi que les limites de la couverture offerte. La meilleure façon de se renseigner est de communiquer avec un agent d'assurance de la compagnie d'assurance titres. CONSULTEZ L'OUVRAGE: Achat et vente d'un condo: Tout ce qu'il faut savoir aux pages 223 et suivantes. Écoutez Me Yves Joli-Coeur en entrevue radiophonique avec Paul Arcand de l'émission Puisqu'il faut se lever, en cliquant sur ce lien. Retour aux fiches pratiques

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Le courtier en crédits immobiliers offre à ses clients un an de cotisation à cette assurance. L'occasion de détailler les garanties de ces contrats méconnus. Afin de se démarquer de la concurrence, le courtier en crédits Empruntis offre à ses clients une année d'assurance "titre de propriété". De quoi s'agit-il? D'un contrat qui couvre toute imprécision, inexactitude ou erreur portant sur le titre de propriété d'un bien immobilier, remettant en cause la propriété ou la jouissance du logement. Louable initiative, d'autant que l'assurance n'est pas reconduite tacitement: aucun risque de se voir prélever une prime d'assurance une fois la première année passée (sauf à l'avoir demandé, bien sûr). Au-delà de l'aspect promotionnel, ces contrats méconnus valent-ils le coup? Celui proposé par Empruntis, mis au point par DAS (également filiale du groupe Covéa regroupant Maaf, MMA et GMF), assure une assistance juridique par téléphone, une prise en charge des frais d'avocats jusqu'à 20. 000 euros et une indemnisation du préjudice dans les 30 jours et jusqu'à 250.

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L'assurance habitation, pour sa part, assure la structure et le contenu de votre maison, or elle ne peut gérer les problèmes liés au titre. Ainsi, pour jouir d'une protection optimale, les propriétaires devraient généralement souscrire à ces deux types d'assurances. Heureusement, l'assurance titres est beaucoup moins dispendieuse que l'assurance habitation. Qu'est-ce qu'un titre? Afin de bien comprendre qu'est-ce qu'une assurance titres, commençons par définir qu'est-ce qu'un titre lui-même. Aussi appelé acte de propriété, le titre est un acte authentique, notarié, qui prouve votre qualité de propriétaire. C'est ce qui définit les droits d'une personne ou d'une compagnie de posséder et de jouir de son bien immobilier. Il définit avec précision le bien de la propriété. Que le bien foncier (terrain, immeuble, etc. ) ait été acquis par vente, par donation, par achat ou par succession, le notaire responsable de la rédaction du titre publiera l'acte au Registre Foncier du Québec. Cela prouve donc que vous êtes, réellement et hors de tout doute, propriétaire de la propriété.

Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la souscription à une assurance titres protège contre un dommage potentiel sans toutefois corriger le problème existant. C'est uniquement en cas de réclamation que l'assureur procédera à la correction de la situation à ses frais et indemnisera pour la perte de valeur engendrée le cas échéant, et ce, sans nécessité de payer une franchise. En résumé, l'assurance titres protège contre des irrégularités du passé dont elle a déjà la connaissance et qui pourraient causer des dommages dans l'avenir et non pour des évènements futurs et inconnus de l'assuré. Somme toute, le notaire est le professionnel tout indiqué pour vous conseiller sur la pertinence d'une assurance titres pour votre transaction immobilière. N'hésitez donc pas à en discuter avec lui. C'est d'ailleurs lui qui en fera la demande au moment opportun. Pour plus d'informations, les notaires de notre équipe de droit immobilier restent à votre disposition et se feront un plaisir de vous aiguiller sur le sujet.

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Une logistique adaptée Mais c'est bien sûr, pourquoi ne pas y avoir songé plus tôt…parce que passer son permis rapide en province nécessite une logistique. Vous devez d'abord trouver un moyen de réserver une place pour l'examen de conduite en province. Vous devez ensuite vous déplacer sur place, trouver un hébergement, effectuer les transferts entre les divers lieux et aussi prendre des heures de conduite pour préparer l'épreuve de conduite du permis en province, histoire de bien s'exercer à répondre à l'intervention orale de l'inspecteur au permis. Un forfait tout en un On compatit. Ce n'est pas simple. D'où notre proposition de tout prendre en charge! Notre auto-école réunit l'ensemble de vos besoins dans un seul forfait et s'occupe de réserver votre place à l'examen dans l'une des villes de province de notre réseau. Inutile de passer par un prestataire puisqu'en souscrivant le pack de notre grand groupe auto-école, vous pouvez réserver une des cent places disponibles chaque mois à la campagne!

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Principale cause de ce coût selon une étude de l'Institut Montaigne, "Du permis à l'emploi: roulez jeunesse" parue cette semaine: les délais pour passer l'examen pratique. "Ces délais entrainent un surcoût. Un mois de délai, c'est 200 euros de surcoût. Si on réduit le délai d'attente, on réduit le surcoût, et pour cela, il faut plus d'inspecteurs", explique sur BFM Business Baptiste Larseneur, auteur de l'étude. Selon lui, on compte aujourd'hui 1350 inspecteurs à l'échelle nationale mais "pas assez bien répartis". Passer le permis en province En Ile-de-France et en Rhône-Alpes, le déséquilibre entre candidats et examinateurs crée des goulots d'étranglement. "Il y faut neuf semaines en moyenne pour passer l'examen pratique, contre trois semaines dans les départements ruraux. Le surcoût est évalué à (... ) 480 euros en moyenne", indique Baptiste Larseneur. Un coût "particulièrement handicapant pour les moins qualifiés, qui ont des revenus inférieurs mais des emplois qui exigent plus souvent le permis", relève-t-il.

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Chaque candidat sera accompagné au moment de l'examen du permis de conduire que ce soit en conduite automatique ou manuelle. Avec deux semaines de pratique au côté d'un professeur et moniteur expérimenté, le permis de conduire en province affiche un taux de réussite de 90%. Des facteurs environnementaux propices à l'apprentissage Passer ses examens de permis de conduire en ville peut être difficile pour le nouveau conducteur. Faire des conduites dans un environnement saturé peut devenir rapidement pesant Les trafics imposants et les contraintes que provoquent les bouchons peuvent influencer sur le niveau de concentration des candidats. Un environnement calme tend à faire baisser l'anxiété des candidats au moment de passer leurs examens. Ils peuvent se concentrer davantage sur leurs apprentissages. En plus, les moniteurs en province sont plus à l'écoute lors des leçons de conduite. Les apprenants sont motivés, cela augmente les chances de s'améliorer et de réussir leur examen avec confiance.

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Du coup, on m'a reporté la date d'une semaine. Je suis remonté sur Paris et j'ai dû revenir à mes frais. » Elève « Ah bah moi, comme ils répondaient pas au téléphone, j'ai dû rendre votre date d'examen à la préfecture. Je suis désolé ma p'tite. En même temps, c'est eux, ils me contactent toujours au dernier moment, c'est pas une vie. » Gérant d'agence « Sérieux, ils vous font payer aussi cher pour le permis? Attends, tu me donnes moitié moins, je te trouve le moyen de te faire passer une date tranquille. Va-y au culot hein » Moniteur. Pour en revenir à mon expérience personnelle, on m'a changé de date trois fois – et j'ai beaucoup, beaucoup râlé pour en obtenir une avant de partir en Australie-. Finalement, j'ai été hébergée chez un oncle à Marseille et ils m'ont demandé s'ils pouvaient « Garder les 100 euros supplémentaires pour l'hôtel. Parce que bon, pour nous aider un peu, on s'est pliés en quatre pour te retrouver une date de permis, on t'as retrouvé des billets de train aussi. » Je ne leur en veux pas du tout, du tout.

Tarifs et inscriptions En utilisant votre compte CPF vous pouvez financer tout ou partie de votre permis, coût pour vous: 0€*! *suivant vos droits le code et la conduite Si vous ne possédez pas encore le code de la route, rendez-vous à la formule permis B accéléré (code et conduite) la conduite et l'examen pratique Si vous possédez déjà l'examen du code, allez à la formule examen pratique accéléré (vous avez le code) Pourquoi venir passer votre conduite avec nous? Quels sont les avantages? Si vous n'avez pas encore obtenu le code de la route, vous le passez à domicile avec le forfait code le plus complet du marché (4 plateformes d'entraînement avec les éditeurs nationaux: ENPC, Codes Rouseau, EDISER et notre auto école). Le forfait est valable un an. Pour la conduite, vous garderez le même moniteur. Il vous connaîtra bien, il est calme et vous fera travailler vos points faibles. Les leçons de conduite sont individuelles. Annonay est une petite ville d'Ardèche (18000 habitants), la circulation n'y est pas trés importante.