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Mon, 15 Jul 2024 05:50:56 +0000
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Trois semaines après sa prise de fonction, le nouveau chef du parquet stéphanois, qui arrive de Narbonne, a été présenté et s'est exprimé lors d'une audience solennelle d'installation. ©Denis Meynard - André Merle et David Charmatz Juridique Tribunaux Publié le 14 juin 2018 à 12h17, En fonction depuis le 23 mai, David Charmatz a été officiellement installé la semaine dernière dans ses fonctions de procureur de la République de Saint-Etienne, à l'occasion d'une audience solennelle à laquelle participaient de nombreux représentants des institutions publiques du département et de la région. Loire. Violences conjugales : le procureur veut plus de moyens. Dont le 1 er président de la cour d'appel de Lyon et la procureure générale de Lyon. Le procureur adjoint André Merle, qui a assuré l'intérim depuis mars, après le départ du procureur Jean-Daniel Regnauld à la cour d'appel de Lyon, s'est chargé d'accueillir le nouveau chef du parquet stéphanois. Et de lui présenter les caractéristiques du territoire dont il est désormais en charge. Rappelant que « 40 000 procédures entrent chaque année dans ce parquet », il a évoqué « un flux pénal très maîtrisé et une réponse pénale de bon niveau et de bonne qualité, notamment dans les contentieux de masse (usage de stupéfiants, vols à l'étalage) qui sont souvent les oubliés ».

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L'organisation syndicale nationale a déposé plainte mardi au pénal, auprès du procureur de la République, contre le maire de Saint-Etienne. La Fédération CGT Spectacle reproche à Gaël Perdriau le recours systémique aux CDD au sein du chœur et de l'orchestre de l'Opéra municipal ainsi que du travail dissimulé sur leurs contrats. L'Opéra de Saint-Etienne. © Ville de Saint-Etienne « Notre action n'a pas été décrétée depuis Paris. Nom du procureur de la république de saint etienne france. Nous avons des remontées, des échanges depuis longtemps avec de nombreux membres du chœur sur leur situation à Saint-Etienne. » Il y a, aussi, sans doute surtout en fait, cet arrêt de la Cour de cassation il y a un peu plus d'un an, favorable à un ex-choriste de l'Opéra stéphanois, depuis reconverti. Une « requalification sanction » qui a valu 50 000 € de dommages et intérêts à la Ville de Saint-Etienne. La personne en question aurait enchaîné 18 ans de présence et 55 contrats en CDD avant de se retrouver privé de contrat, du jour au lendemain, selon la Fédération CGT Spectacle.

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Marie-France Bay-Renaud, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, et David Charmatz, procureur de la République, viennent à la rencontre des habitants de la Loire. Dans le cadre des États généraux de la justice, ils proposent de répondre aux questions que vous leur poserez par l'intermédiaire de notre journal La Tribune-Le Progrès. Quelles sont vos attentes vis-à-vis de l'institution judiciaire? Le nouveau procureur du tribunal de Saint-Étienne officiellement installé. Comment percevez-vous la justice à Saint-Etienne? Que souhaitez-vous savoir sur son fonctionnement (hors affaire judiciaire en cours)? Vous pouvez adresser vos questions par mail à:, avant le dimanche 6 février, en précisant vos nom, prénom, commune de résidence et numéro de téléphone. Une rencontre sera ensuite organisée avec les chefs de juridiction, qui répondront à vos interrogations.

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Aujourd'hui, neuf postes sont vacants, dont sept d'adjoints administratifs et deux greffiers Marie-France Bay-Renaud, président du Tribunal de Saint-Etienne Cette année, les équipes ont également pu s'atteler aux dossiers anciens, dont certains ont été classés sans suite. C'est notamment le cas pour des poursuites pour vol, à l'encontre d'une personne qui serait aujourd'hui en détention. Il a donc fallu recruter des contractuels, notamment pour réduire les délais sur certains contentieux et dégager du temps aux juges pour traiter les affaires plus complexes. Le procureur de la République David Charmatz, la présidente du tribunal, Marie-France Bay-Renaud, et le directeur de greffe, Claude Russier. ©JT Besoin de recrutements « Aujourd'hui, notre objectif est de faire la démonstration qu'avec des recrutements de fonctionnaires, on est plus efficaces. On doit démontrer à la chancellerie qu'il nous faut plus de recrutements. Nom du procureur de la république de saint étienne du bois. On a montré notre efficacité quand on nous donne les moyens. C'est ce que montre ces chiffres de 2021 », indique la présidente du tribunal.

Comme partout en France, le Tribunal judiciaire de Saint-Étienne manque cruellement d'effectifs. À l'occasion d'un point presse permettant de retracer l'activité de la juridiction stéphanoise en 2021, le procureur de la République David Charmatz, la présidente du tribunal, Marie-France Bay-Renaud, et le directeur de greffe, Claude Russier, ont déploré un manque de personnel, pour une justice plus rapide et moins de défiance à l'égard de l'institution. Malgré une hausse d'activités, on compte six postes de fonctionnaires de moins chez les greffiers depuis 2019. ©JT À la suite de l'annulation de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, un point presse se tenait mercredi matin afin de faire le point sur l'activité en 2021. C'est un bilan positif qui a été présenté par le procureur de la République, David Charmatz, la présidente du tribunal, Marie-France Bay-Renaud, et le directeur de greffe, Claude Russier, malgré les contraintes sanitaires. En 2021, la juridiction stéphanoise a enregistré plus de 11 000 procédures susceptibles de réponses pénales.

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