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Un part d'étalon 1 Part d'étalon donnant le droit à une saillie gratuite et cessible annuelle si le cheval est agréé étalon en stud book Trotteur Français dans sa carrière. Royalties Des royalties de l'ordre de 0, 5% des gains du cheval durant toute sa carrière de course, en France comme à l'étranger‍. Bénéfices 0, 5% des bénéfices des ventes des saillies monte étrangère. Assurance Une assurance incluse est souscrite pour vous en cas de décès du poulain (jusqu'à ses 3 ans). 1/1 000eme du résultat net des ventes de saillie de chaque saison de monte du cheval, si il devient étalon. 5/10 000eme des gains du cheval durant toute sa carrière de course, en France comme à l'étranger. 5/10 000eme des bénéfices des ventes de saillies monte étrangère. - 1/1 000eme du prix de vente du cheval en cas de cession. Part de chevaux trotteurs qualifies . Découvrez Notre Univers Nous sommes fiers de vous présenter ce premier cheptel exclusif avec sept poulains extraordinaires. Un cheptel sélectionné, des croissements étudiés le tout pour vous offrir les meilleurs trotteurs de demain.

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Pour être propriétaire non intervenant et bénéficier de l'exonération des gains de course, le propriétaire confie l'exploitation de la carrière de course de son cheval à un professionnel, si tel n'est pas le cas propriétaire est intervenant et est imposé au régime des BNC, non professionnels ou professionnels avec possibilité de déduire les déficits. Les plus-values sont quand à elle après divers abattements intégrés dans les revenus du propriétaire. Propriétaires du trotteur « non intervenants » Les gains de course réalisés par le propriétaire d'un cheval de course éleveur sans sol ou non éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraineur sans exercer aucune diligence en vue de s'aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d'impôt sur le revenu. Part de chevaux trotteurs qualifiés a business. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux, après abattements imposition à l'IRPP. Propriétaires du trotteur « intervenants » Les gains de course et plus-values réalisés par les propriétaires qui ne remplissent pas la condition d'exonération précitée et les profits ou plus-values retirés par les éleveurs sans sol de la vente de leurs chevaux sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

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