Le Forum De La Motoculture > Remise En ÉTat Stafor S8, Sujet Examen Droit Public Économique Non

Sat, 06 Jul 2024 11:16:33 +0000
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Tant dans les universités que dans les hautes écoles, des messages ont été envoyés aux étudiants il y a plusieurs semaines, leur demandant de s'organiser pour être présents aux épreuves planifiées ce mardi malgré la grève. "Les horaires d'examens initialement prévus sont maintenus, dans le respect du planning sur la base duquel les étudiants se sont préparés", confirme Virginie Boffa au service... Profitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimité Sur le même sujet

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De plus, ils aperçoivent sur la vitrine de la boucherie, une affiche sur laquelle il est écrit « Domaine Gourmand, chez nous et nulle part ailleurs, vous mangerez des produits frais et faits maison ». Enfin sur un site spécialisé, il apparaît que « Le Moulin » fait l'objet de plusieurs commentaires négatifs de la part de clients anonymes qui émettent des critiques qui se ressemblent beaucoup. Laurent et Valérie Gaubert soupçonnent les époux Richaud de vouloir détourner la clientèle du « Moulin ». Ils souhaitent agir en justice pour faire cesser ces agissements. Questions 1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. Sujets d'examens sur ÉDUSCOL | Portail pédagogique académique. 2. Formulez le problème juridique posé. 3. Présentez l'argumentation juridique que les époux Gaubert pourraient avancer. 4. Présentez l'argumentation juridique que les époux Richaud pourraient leur opposer. Annexe 1: articles du Code civil Article 1240 (ancien article 1382) Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Les offreurs ont pour objectif de vendre l'ensemble de leur production à un prix qui permet de réaliser le bénéfice le plus élevé possible. La demande elle désigne la quantité de produits que les acheteurs souhaitent se procurer.