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Le registre de santé et de sécurité au travail – RSST Un outil pour défendre nos conditions de travail jeudi 21 février 2013 mis à jour mardi 4 juillet 2017 Les registres obligatoires Le registre de santé et sécurité au travail et le registre de danger grave et imminent sont obligatoires dans les écoles, dans les collèges, les lycées, … Ils se présentent sous la forme d'un cahier dont les pages sont numérotées. vendredi 22 mars 2013 mis à jour mercredi 17 mai 2017 Registre de santé et sécurité au travail (RSST): interdit d'école? Dans le premier degré aussi! Dans de trop nombreuses écoles le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) n'est toujours pas disponible. Il est pourtant urgent de rendre accessible cet outil nécessaire à l'amélioration de nos conditions de travail. Négligence ou sabotage? Lorsque cette absence est constatée par nos équipes syndicales, les raisons avancées par l'administration varient: elles sont néanmoins toutes innacceptables. « Votre syndicat vous raconte des histoires: il n'y a aucune obligation de présence de ce registre (... ) Courrier-type sur la mise en place du RSST dans le premier degré à faire envoyer par le syndicat Courrier-type de mise en place du RSST dans le premier degré, à compléter, amender, modifier, améliorer localement... Syndicat SUD éducation du...

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Personne ne peut reprocher aux postières et postiers d'écrire dans le registre. Le Directeur d'établissement où son représentant appose dans un délai raisonnable son visa, en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observation(s). Ce registre peut être consulté à tout moment par l'Inspecteur du Travail. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le ressort duquel se trouve l'établissement, examine, à chacune de ses réunions, les inscriptions consignées sur le registre HSCT. Il en discute et est informé par le Président du Comité des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions. La Santé et Sécurité au Travail c'est l'affaire de tous.

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Il est possible d'inscrire sur ces fiches vierges de relevés d'observations toutes les remarques et toutes les suggestions du domaine de la prévention des risques professionnels (y compris les risques psycho sociaux) et de l'amélioration des conditions de travail. Faire parvenir cette fiche RSST renseignée à l'assistant(e) de prévention de votre circonscription (nous vous conseillons d'en envoyer une copie au secrétariat du CHSCT)* Nouvellement nommé(e)s et chargé(e) de conseiller l'IA-DASEN en matière de santé et sécurité au travail, les assistant(e)s de prévention sont chargé(e)s d' assurer le suivi des situations problématiques que vous aurez signalées. Le chef de Service, l'IA-DASEN, pourra proposer, via les IEN des circonscriptions, les mesures de protection auxquelles vous avez droit. Une commission issue du CHSCT (instance dans laquelle, suite aux élections professionnelles, siègent 4 /7 représentant(e)s du personnel pour la FSU) se réunit régulièrement, procèdera à l'analyse des situations qui seront portées à sa connaissance cherchera à identifier et évaluer les risques, et fera des préconisations pour améliorer les conditions de travail.

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Les membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut les représentants du personnel, ont droit de regard sur tous les documents concernant l'hygiène et la sécurité du travail (Rapports des vérifications techniques obligatoires, document unique... ). Date de dernière mise à jour: 2010

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5-3). Ce registre spécial est prévu par l'article D. 4132-1 du Code du Travail. Les avis de danger grave et imminent sont consignés sur le registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CHSCT. Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au CHSCT. Les avis du registre spécial doivent être signés et indiquer: - les postes de travail concernés par la cause du danger constaté - la nature et la cause de ce danger - le nom des travailleurs exposés. Le registre spécial est tenu à la disposition du comité et des agents de contrôle susceptibles d'intervenir ( ACFI et, le cas échéant, inspecteurs du travail).

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