Notaire Garnier Tremblay En France – Biens À Nordhouse. Propriétés Immobilières À Vendre À Nordhouse - Nestoria

Sat, 01 Jun 2024 13:09:50 +0000
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Notaire Garnier Tremblay En France Depuis

Notre annuaire des notaires vous donne accès aux coordonnées de 3 notaires à Tremblay-en-France (93). Les fiches détaillées de chaque avocat vous présenteront en un clic: les coordonnées du professionnel, un plan de situation du cabinet, une description complète et un formulaire de contact par e-mail si les informations ont été indiquées. Les offices notariaux à Tremblay-en-France: Le notaire est un officier public et ministériel qui donne des consultations juridiques et il rédige les actes authentiques et sous seing privé. GARNIER Yves, notaire à Tremblay. Il appose sous sa responsabilité la formule exécutoire en accord avec la déontologie aux actes authentiques. Mise à part cette mission légale d'authentification et de conservation ( 75 ans pour des documents, 100 ans si cela concerne un mineur) des actes et de consultation juridique, la mission du notaire s'étend à de nombreux domaines. A propos des frais de notaires: Il est important de différencier les actes tarifés qui concernent les ventes immobilières, les donations, les contrats de mariage, les successions, etc…où le tarif est réglementé (Émoluments fixes et proportionnels) et les actes non tarifés qui concernent le conseil juridique, financier ou fiscal dont les honoraires sont libres et convenue entre le notaire et son client.

Cette page présente toutes les informations publiques sur les sociétés de la catégorie Notaires située à Tremblay-en-france 93290 serrano sylviane, garnier yves, gerenton jean-claude, office notarial yves garnier et jean-claude gerenton, office notarial yves garnier jean-claude gerenton et sylviane serrano, denis et sophie emmanuelle billaudel (scp), fixois marie-agnès et valette jean-baptiste, gruzon madeleine, maître seiler nathalie, dimeglio amélie, demachy-lecomte marie-christine,

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Biens À Nordhouse. Propriétés Immobilières À Vendre À Nordhouse - Nestoria

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Achat Maisons Nordhouse – Maisons À Vendre Nordhouse | Orpi

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Vente / Achat De Maison À Nordhouse (67) : Maison À Vendre

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345 500€ 3 Pièces 74 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce Neuf 3 Appartement Obenheim 2 pièces - Résidence NATURA Ils sont à 67230, Obenheim, Bas-Rhin, Grand Est... Sélestat.