Dup - Icpe - Iota / Environnement - Chasse - Eau - Risques / Politiques Publiques / Accueil - Les Services De L'état En Charente: Stand Manteau Fausse Fourrure
Pour accéder aux données environnementales concernant des communes, vous devez: Choisir des communes: Choisir une ou des communes ("Ctrl+clic") à l'aide du menu déroulant "liste des communes". Vous pouvez également choisir toutes les communes d'une communauté de communes à l'aide du menu déroulant "liste des communautés de communes". Sélectionner des communes: Ajouter les communes choisies à la zone "communes sélectionnées" en cliquant sur l'icône. Procéder de la même façon pour sélectionner une communauté de communes. Liste icpe par commune 3. Sélectionner des mesures: Cocher les mesures souhaitées de la fiche de synthèse. Les mesures sont regroupées dans différents thèmes. Les champs marqués de * sont obligatoires.
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ICPE Publié le 26/11/2021 • dans: Textes officiels, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée Un arrêté du 18 novembre fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l' article L. 515-48 du code de l'environnement. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Internet des Services de l'Etat de Vendée. Cette liste ne comprend qu'une seule entrée: Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France. Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement d'installations mentionnées à l'article L. 511-1 sur un territoire délimité et homogène conduisant, par la similarité ou la complémentarité des activités de ces installations, à la mutualisation de la gestion de certains des biens et services qui leur sont nécessaires. Nos services Prépa concours Évènements Formations
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56. 71. 45. 60) Sans mention, le dossier est en cours d'instruction et peut être consulté à la Préfecture.
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