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Wed, 26 Jun 2024 14:26:17 +0000
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La décision finale revient au préfet. Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d'une validité de 10 ans. > Formulaire de demande de renouvellement de carte de résident 10 ans… Cliquez ici pour le renouvellement d'un VLS-TS ou d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Vous devez remplir plusieurs conditions. le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) le renouvellement d'une carte de résident "UE" (10 ans) > Formulaire démarches par voie postale - format: PDF - 0, 10 Mb. Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO) J'atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France, au cours des 10 dernières années. Formulaire de demande de carte de résident 10 ans raincy sous prefecture. FORMULAIRE DE DEMANDE (Renouvellement d'une carte de résident, duplicata, modification d'adresse ou d'état civil) (à compléter par le demandeur) Toute demande d'une première délivrance d'une carte de résident doit être déposée aux guichets de l'accueil n°3. Télécharger. Vous souhaitez renouveler votre carte de résident (titre d'une durée de validité de 10 ans) à la sous-préfecture du Raincy.

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Renouvellement carte de résident (10 ans) pour les étrangers résidant dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt Mise à jour le 06/01/2021. Vous êtes titulaire d'une carte de résident / d'une carte de résident longue durée UE / d'un certificat de résidence algérien de 10 ans, pour le renouveler vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent sa date d'expiration en cliquant ici. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies. Modèle de recours pour refus de la carte de résident - Immigrer.INFO. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°40 (liste n°13 si vous êtes algérien en cliquant ici. Pour plus d'information, consultez sur le site "Service public": - Sur la carte de résident permanent: - Sur le certificatif de résidence algérien de 10 ans:

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Ci-après un modèle de recours gracieux pouvant vous inspirer dans la rédaction de votre recours. Le seul intérêt de ce modèle est de vous permettre de vous inspirer des phrases employées et l'utilisation de certains concepts. Il n'est en aucun cas un modèle adapté à votre situation. Faites donc attention à ne pas le recopier intégralement. Nom Prénom: Adresse N° d'étranger: ……………………….. Monsieur le préfet (ou Madame la préfète) Préfecture du…….. Objet: Recours gracieux Lettre recommandée avec avis de réception Monsieur le Préfet, Par votre courrier reçu en date du…………………., vous m'avez signifié un refus de délivrance d'une carte de résident pour le motif suivant « ……………………………………. ». Formulaire de demande de carte de résident 10 ans raincy la. Permettez-moi de vous demander la reconsidération de votre décision à l'aune des éléments que je tiens à vous apporter dans ce recours, après un bref exposé de ma situation. En effet, je suis ressortissant (e) de nationalité………………. arrivé (e) en France le………………… actuellement titulaire d'un titre de séjour temporaire ( ou pluriannuel) portant la mention « …………… » et ce depuis…………………… C'est dans le cadre du renouvellement de ce dernier que j'ai sollicité auprès de vos services, la délivrance d'une carte de résident de 10 ans, estimant remplir les conditions nécessaires à son obtention.

Cartes de résident Mise à jour le 13/09/2021 > CR. 2 régularité du séjour - format: PDF - 0, 34 Mb > CR. 3 renouvellement carte de résident - format: PDF - 0, 25 Mb > CR. 1 anciennete-de-sejour-regulier-ou-de-mariage - format: PDF - 0, 18 Mb

Permis B: validité et principales caractéristiques Autres permis Permis de conduire B1: quadricycles lourds à moteur Conversion d'un brevet de conduite militaire Permis de conduire A, A1, B, B1: véhicule conduit par une personne handicapée Pour plus de information ou commande Contacte [email protected]

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