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Tue, 09 Jul 2024 16:46:12 +0000
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Documents d'état civil Acte d'origine Certificat individuel de l'état civil Acte de mariage Certificat de famille Acte de partenariat Certificat de partenariat Acte de naissance Acte de décès Acte de reconnaissance Confirmation de la déclaration concernant le nom Où faire la demande? Contrôle des habitants | Ville de Fribourg. A l'Office de l'état civil de son canton d'origine Certificat individuel d'état civil Auprès de l'état civil du lieu de l'événement Confirmation de la reconnaissance Les attestations de domicile (certificats d'établissement) sont à demander auprès du Contrôle des habitants de votre commune de domicile. Comment commander un acte d'état civil En ligne La commande s'effectue sur le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg vers lequel vous serez redirigé. Il est nécessaire de vous enregistrer avant de passer votre commande. Au guichet La personne qui désire obtenir un acte civil peut se rendre personnellement munie de sa carte d'identité au bureau de l'Etat civil du district concerné si sa commune d'origine se trouve dans le canton de Fribourg ou que l'événement (naissance, mariage, partenariat, décès) a eu lieu dans le canton de Fribourg.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes Mairie de Fribourg 280 rue du Stade 57810 FRIBOURG [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

La personne chargée d'annoncer le décès sera en possession d'un certificat de décès délivré par le médecin. En savoir plus Dépôt de la demande de mariage Vous désirez vous marier? Félicitations! Faire-part de naissance fribourg :: Naissance.ch - Site Suisse des familles. Contactez l'Office de l'état civil de votre district afin d'obtenir les informations nécessaires. En savoir plus Administration Route du Pafuet 42 Case Postale 13 1724 Le Mouret Tél: 026 413 95 00 e-mail: Lundi: 08h30 - 11h30/ 14h00 - 17h00 Mardi: 14h00 - 17h00 Mercredi: 14h00 - 17h00 Jeudi: 14h00 - 19h00 Vendredi: 08h30 - 11h30

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Par courrier Vous pouvez adresser votre demande par courrier au bureau de l'Office de l'état civil du district concerné et joindre à votre envoi une copie de votre carte d'identité. L'envoi de l'acte s'effectue par courrier postal. Personnes autorisées Toute personne peut demander des renseignements sur les données la concernant. Il est possible de communiquer les données à un tiers, sur présentation d'une procuration écrite de la personne concernée et d'une copie de sa pièce d'identité. Délai de livraison Aucune confirmation de commande n'est envoyée. Reconnaissance d'un enfant | État de Fribourg. L'envoi de documents d'état civil à une adresse en Suisse peut prendre jusqu'à 10 jours et s'effectue seulement après paiement. Vous recevrez votre document par courrier postal si vous l'avez commandé sous format papier. Vous recevrez votre document dans votre guichet virtuel sous « Mes documents » si vous l'avez commandé sous format électronique. NB: documents sous format électronique: la qualité authentique d'un acte d'état civil électronique n'est plus remplie si un tirage imprimé en est produit et transmis.

La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant. Chaque office de l'état civil, partout en Suisse, est compétent pour enregistrer une reconnaissance, sous réserve de l'article 71 de la Loi fédérale sur le droit international privé. En fonction de la nationalité des parents de l'enfant, les documents à produire varient selon les cas de figure. Annonce naissance fribourg.ch. Aussi, il est indispensable d'auparavant s'adresser à l' Office d'état civil pour des informations complètes.

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L'annonce du décès peut être faite auprès de l'Office d'état civil par l'intermédiaire de la famille proche, des hôpitaux, des homes ou de la police cantonale. En règle générale, c'est la famille proche de la personne décédée qui annonce le décès personnellement. Cette dernière peut aussi mandater des tiers (p. ex: les entreprises de pompes funèbres). Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'un décès diffèrent selon la nationalité du défunt et son état civil. Annonce naissance fribourg en. Pour les Suisses et les Suissesses: Certificat de décès établi par un médecin Attestation de domicile Pour une personne étrangère célibataire: Acte de naissance de la personne décédée Certificat de célibat Titre de séjour Pièce d'identité valable Pour une personne étrangère, mariée ou liée par un partenariat enregistré Acte de naissance du conjoint/du partenaire Acte de mariage/du partenariat Pour une personne étrangère divorcée ou veuve Acte du précédent mariage et jugement de divorce, ou acte de mariage et acte de décès du conjoint défunt Pièce d'identité valable

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

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