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{rating_nums} Note globale sur le site Note Anime Shingeki No Kyojin (L'attaque des Titans) Saison 3 VOSTFR Version: Version originale Sous-titre français Description Vous Regarder Shingeki No Kyojin (L'attaque des Titans) Saison 3 VOSTFR en streaming Le bataillon d'exploration vient d'essuyer des pertes terribles après le sauvetage d'Eren, tandis qu'Ymir a rejoint les rangs lgré la découverte des nouvelles capacités particulières d'Eren, le combat contre les titans est encore loin d'être terminé.
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Selon la CCI Paris Île-de-France, la réglementation en la matière mériterait d'être simplifiée afin d'en améliorer la cohérence et la lisibilité [ 1]. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Bail commercial (droit français) Cessation de paiements Contrôle fiscal Créancier privilégié Liquidation judiciaire Redressement fiscal Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Droit des entreprises en difficulté Liens externes [ modifier | modifier le code] Code de Commerce - Livre 6 - Des Difficultés des entreprises Portail du droit
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Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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Le redressement judiciaire est assuré selon un plan arrêté par décision de justice à l'issue d'une période d'observation. Ce plan prévoit, soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession. Fief de la Thioire. La liquidation judiciaire peut être prononcée sans ouverture d'une période d'observation lorsque l'entreprise a cessé toute activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible. » Processus [ modifier | modifier le code] Le bilan économique et social portant sur le redressement judiciaire est établi par l' administrateur judiciaire. Il comporte un volet économique visant à la pérennité de l'entreprise, un volet financier visant au règlement du passif de l'entreprise, et un volet social, ayant pour but la réduction des cotisations salariales pour permettre le redressement de l'entreprise. Le tribunal, sur rapport des mandataires de justice et avis du juge-commissaire, dispose d'un ensemble d'« outils »: il peut imposer la cession d'actifs, imposer aux créanciers un échelonnement du remboursement des dettes, etc. De l'article premier de la loi, la jurisprudence a déduit les objectifs du législateur qui sont dans l'ordre: assurer la pérennité de l'entreprise, sauvegarder l'emploi et apurer le passif.
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