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Tue, 09 Jul 2024 21:06:36 +0000
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Ce dossier est tenu à la disposition de l' Assureur qui pourra le consulter à posteriori, - veiller au règlement régulier des loyers et des charges. 1. 3 VERIFICATION DE LA SOLVABILITE DU LOCATAIRE La solvabilité est contrôlée par le Souscripteur, sans le concours de l' Assureur.

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