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Wed, 26 Jun 2024 20:48:46 +0000
L Affaire Caius Questionnaire
Le dépôt légal sera effectué au RCS de LILLE METROPOLE. D16N062234 Mandataires sociaux: Départ de Ste KPMG AUDIT IS (Commissaire aux Comptes), départ de Ste KPMG AUDIT ID (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date de prise d'effet: 23/05/2016 04/01/2015 Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration Activité: Promotion immobilière, marchand de biens.

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Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l' article 3 du décret du 30 octobre 1962. Prime de technicité – Décret n°91-870 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers Cette prime est exclusive de l'indemnité de sujétion spéciale (13h) et de la prime de service. Elle vous sera versée mensuellement dès votre mise en stage. Ingénieur hospitalier principal. Son montant est fixé par le directeur en fonction de votre valeur professionnelle, dans la limite de 45% de votre traitement brut. Logement par nécessité absolue de service (voir fiche CHFO « Logement ») Il peut vous être attribué un logement par nécessité absolue de service en contrepartie de la participation à la garde de direction ou à la garde technique et sous réserve d'assurer au moins 40 journées de gardes par an, à défaut vous percevrez des indemnités d'astreinte. En cas d'absence de logement vous bénéficiez, au choix de votre l'établissement: Soit d'un logement locatif; Soit d'une indemnité compensatrice mensuelle, dont le montant varie en fonction du classement des communes par zones géographiques en application de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

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Mise à jour des grilles indiciaires des ingénieurs hospitaliers Dans la cadre de la reprise de la PPCR, les grilles du corps des ingénieurs ont été revues. Vous trouverez ci-après mais également sur notre page dédiée les nouvelles grilles indiciaires dont la mise en oeuvre s'étalera entre 2019 et 2012.

Le principe d'attribution repose sur un taux individuel fixé par voir d'arrêté, après application des critères fixés dans la délibération. Les critères de modulation individuelle peuvent être, à titre indicatif: - Niveau de responsabilité (taux d'encadrement) - Contraintes et sujétions liées à l'activité du service - Savoir-faire en matière de règlementation - Mesures de contrôle et actions préventives Le montant individuel peut être modulé au prorata du temps de service (suivant la délibération de l'établissement). En cas de travail partagé entre plusieurs établissements, la prime est versée au prorata du temps de travail par chacun d'entre eux. Le versement de la prime est soumis à la prescription quadriennale ordinaire (ce qui n'autorise donc pas l'agent de réclamer après 4 ans). Ingénieur hospitalier principal pdf. Il n'est pas possible de cumuler cette prime avec la prime de service ni avec l'indemnité de sujétion spéciale. REMUNERATION Le décret 91 susvisé précise que Le montant mensuel de la prime de technicité ne peut s'élever aux taux maximum: - 45% du traitement brut indiciaire pour les ingénieurs, ingénieurs principaux et ingénieurs en chef - 60% du traitement brut indiciaire pour les ingénieurs généraux La réévaluation de la prime est fixée sur la valeur du point indiciaire.