Gretel Et Hansel Streaming Vf: Le Régime Indemnitaire Des Élus

Fri, 05 Jul 2024 11:28:44 +0000
Déchetterie Le Grand Lucé

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Le financement des indemnités devrait être davantage mutualisé à l'échelle communale, afin que ces dépenses souvent lourdes pour les plus petites communes demeurent « soutenables ». Ainsi, la dotation particulière « élu local », qui concourt au financement des dépenses des communes dont la population et la richesse sont les plus faibles, devrait être élargie, aussi bien dans son montant que dans ses bénéficiaires. Marie Gasnier Le régime indemnitaire est l'un des champs d'action prioritaires pour 16% des élus, selon une consultation sur le statut de l'élu, effectuée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, qui a obtenu plus de 17 500 réponses. Plus de 85% des répondants, souvent des maires ou adjoints, ont affirmé percevoir une indemnité, même si la majorité des élus locaux n'en touchent pas. Plus de 57% considèrent ce régime insuffisant, contre 35% qui le trouvent suffisant. Plus de 54% d'entre eux le jugent illisible.

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Pour exercer leur mandat, les élus bénéficient d'un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l'élu, dont quelques exemples sont cités ci-dessous Les conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle Afin de disposer du temps nécessaire pour l'exercice de ses fonctions électives, l'élu salarié, fonctionnaire ou contractuel détenant un mandat d'élu local peut bénéficier d'autorisations d'absence ou de crédits d'heures. Le crédit d'heures consiste en un forfait trimestriel non reportable d'un trimestre sur l'autre. Le régime indemnitaire des élus Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction? Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires) et les fonctions exécutives exercées par délégation du maire prenant la forme d'un arrêté (adjoints au maire et conseillers municipaux bénéficiaires d'une délégation de fonction consentie par le maire).

Elle compense notamment la réduction du temps de travail professionnel. Dans le cadre de la mise en place du mandat en 2020, l'équipe municipale a renoncé à la majoration de 15% des indemnités légalement autorisée pour les villes anciennement chef-lieu de canton, comme Eybens. Le montant des indemnités net/mois: L'indemnité du maire Légalement, l'indemnité d'un maire d'une ville de la taille d'Eybens est fixé à 2186, 81€ net/mois. Le maire, Nicolas Richard, a proposé au Conseil municipal de percevoir une indemnité inférieure au barème fixé par la loi (article L 2123-23). Celle-ci s'élève à 1 124, 49€ net/mois. Le maire a fait le choix de conserver une activité professionnelle à mi-temps sans autre mandat électif pour se consacrer uniquement à la Ville, aux Eybinois et Eybinoises. Cette indemnité vient en partie en compensation de sa perte de salaire. Pour les adjoints, la loi prévoit une indemnité maximale de 925, 19€ net/mois. Pour la ville d'Eybens, 8 adjoints perçoivent une indemnité de 691, 99€ net/mois.