Décret Statut Des Enseignants Chercheurs - Site Officiel De La Ville De Le Rheu
Communiqué du SNESUP-FSU et du SNCS-FSU: Le 26 septembre 2013, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé une première réunion de « concertation » sur le projet de modification du décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs. Il s'agissait en réalité de la présentation d'un document remis en séance, sur lequel les organisations syndicales représentées au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) ont seulement pu apporter quelques commentaires à chaud. La procédure ultérieure (consultation ou négociation? Page d'accueil | enseignementsup-recherche.gouv.fr. ) et son calendrier n'ont pas été précisés, au-delà de la mention de l'attente par le MESR de retours écrits pour la mi-octobre et d'une « réunion du CTU avant la fin de l'année ».
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Vous êtes ici: Accueil Système éducatif agricole Emplois, concours, formation et carrière Professeurs de l'enseignement supérieur et maîtres de conférences Statuts des enseignants-chercheurs Règlementation en vigueur Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (modifié par le décret n° 2017-1734 du 21 décembre 2017), version consolidée. Décret statut des enseignants chercheurs de pays. Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture. Décret 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs du Ministère en charge de l'agriculture ( CNECA), version consolidée. Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministère chargé de l'agriculture ( CNECA). Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n°92-171 du 21 février 1992.
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Les obligations statutaires d'enseignement des enseignants-chercheurs peuvent être modulées pour comporter un nombre d'heures inférieur ou supérieur à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques. Cette modulation est plafonnée. Elle ne peut aboutir à ce que le service d'enseignement d'un enseignant-chercheur soit inférieur à 42 heures de cours ou à 64 heures de travaux pratiques ou dirigés, ou toute combinaison équivalente. Décret statutaire : le statut des Enseignants-Chercheurs et des Chercheurs toujours gravement menacé » | SNESUP-FSU. Elle doit en outre laisser à chaque enseignant-chercheur un temps significatif pour ses activités de recherche. La modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'enseignant-chercheur. NB: Le dispositif de la modulation de service concerne les établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Un dispositif d'équivalence horaire peut être mis en place par le conseil d'administration d'un établissement dans le respect d'un référentiel national. Ce dispositif permet d'attribuer à certaines tâches des équivalences horaires qui se traduisent par la reconnaissance de diverses activités dans le temps de travail.
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Objectif: donner la parole aux citoyens pour aboutir à des propositions concrètes pour réformer l'UE. @francediplo @Europarl_FR @EU_Commission @EUCouncil #PFUE2022 — Présidence française du Conseil de l'UE 🇫🇷🇪🇺 (@Europe2022FR) May 19, 2022 Les Points de Contacts Nationaux #HorizonEU ont 1 an! Une équipe du ministère mobilisée pour informer, sensibiliser, conseiller et orienter les communautés françaises de recherche et d'innovation sur les opportunités de financements européens. #PFUE2022 @sup_recherche — PCN France Horizon Europe (@FrancePcn) May 19, 2022 — Ministère Enseignement supérieur et Recherche (@sup_recherche) May 17, 2022 🗨️ « Oui, j'ai une légitimité à exister comme ça ». Décret statut des enseignants chercheurs la. Rencontre avec Harmonie & Bachir, investis au quotidien sur leur campus aux côtés des étudiantes et étudiants LGBT+. L'occasion aussi de donner la parole à Rayan, président du @Caelif. Dossier #17mai 👉 — (@etudiantgouv) May 17, 2022 #RP_INRAE 🏆Lancement de la deuxième édition des Prix de la recherche participative!
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la compatibilité avec le principe d'indépendance des professeurs d'université d'un certain nombre de dispositions de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU). Le Conseil d'État, dans deux décisions distinctes du 9 juin 2010, a renvoyé au Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités (LRU). La haute juridiction avait été saisie par des professeurs des universités de recours contre, d'une part, le décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs (req. Galaxie des gestionnaires du supérieur / Obligations de service. n° 316986) et, d'autre part, le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifiant le décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs (req. n° 329056). Les premiers requérants ont...
Le Rheu (par OGEE - 1778) A 2 lieues à l'Ouest-Sud-Ouest de Rennes, son évêché, sa subdélégation et son ressort. On y compte 750 communiants. La cure est à l'Ordinaire. Il s'exerce six hautes-justices dans cette paroisse, dont le territoire est un pays plat et couvert d'arbres et buissons. On y voit des terres très-exactement cultivées, trois petits bois taillis, des prairies et des arbres à fruits. — Le manoir d'Apigné appartenait, en 1200, à Robert d'Apigné, et, en 1427, à Olivier Botherel. Cette seigneurie fut érigée en vicomté, l'an 1575, en faveur de Julien Bothetel, chevalier, seigneur d'Apigné. Le 24 février 1593, de Montbarot, ca-pitaine de Rennes, envoya un détachement des troupes de sa garnison dans le château d'Apigné, qui était menacé d'un siège de la part du duc de Mercœur. Cette terre a haute, moyenne et basse-justice, et appartient à M. de Kendre. — Le château de Mejusseaume appartenait, en 1280, à Pierre de Coëtlogon, second fils de Henri de Coëtlogon. Ce fut lui qui fit la branche des seigneurs de Mejusseaume, de laquelle sont sortis des évêques et des capitaines renommés.
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Il eut plusieurs enfants. René fut lieutenant de roi en Bretagne, et Alain, son frère, fut chef d'escadre. — La chapelle de Coëtlogon, ou de la Grille, dédiée à saint Martin, fut fondée le 20 mars 1414, dans l'église cathédrale de Rennes, par Bertrand de Coëtlogon, archidiacre de Poher et chanoine de Rennes. — La terre et seigneurie de Mejusseaume fut érigée en vicomté, l'an 1570, en faveur du sieur de Coëtlogon. — En 1647, Louis de Coëtlogon, seigneur de Mejusseaume, fut nommé intendant de Bretagne. Il fut le second qui occupa cette place. (Voir la fin du règne de Louis XIII, Abrégé de l'Histoire de Bretagne, année 1636, tome 1. ) — Marie de Coëtlogon, dame de la Hunaudaye et de Mejusseaume, mourut le 1er septembre 1591, dans son château de Méjusseaume, regrettée de tout le peuple du pays. — Par contrat du 12 février 1753, M. Freslon de la Freslonnière, conseiller au Parlement de Rennes, acheta de dame Marie-Perrinne-Catherine de Coëtlogon, dame, comtesse de Carné, la terre, seigneurie et vicomté de Mejusseanme.
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