Article L2323 47 Du Code Du Travail — Télé Gaucho Télécharger

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Actions sur le document Article L2323-47 Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur remet au comité d'entreprise un rapport sur la situation économique de l'entreprise. Caméra de surveillance en entreprise : ce que la loi interdit | Nexecur Pro. Ce rapport porte sur l'activité et la situation financière de l'entreprise, le bilan du travail à temps partiel dans l'entreprise, l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation et des salaires, la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes, les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise et le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires. Le rapport établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l'évaluation de leur coût.

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Ce rapport comporte une analyse permettant d'apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale. Une synthèse de ce plan d'action, comprenant au minimum des indicateurs et objectifs de progression définis par décret, est portée à la connaissance des salariés par l'employeur, par voie d'affichage sur les lieux de travail et, éventuellement, par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité de l'entreprise. Elle est également tenue à la disposition de toute personne qui la demande et publiée sur le site internet de l'entreprise lorsqu'il en existe un. Code du travail - Article L2323-47. A cette occasion, l'employeur informe le comité d'entreprise des éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.

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Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier Blog de l'Actualité du Droit du travail

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Une base de données économiques et sociales, mise régulièrement à jour, rassemble un ensemble d'informations que l'employeur met à disposition du comité d'entreprise et, à défaut, des délégués du personnel. La base de données est accessible en permanence aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et aux délégués syndicaux. Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants: 1° Investissements: investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail), investissement matériel et immatériel et, pour les entreprises mentionnées au sixième alinéa de l'article L. Article l2323 47 du code du travail haitien pdf gratuit. 225-102-1 du code de commerce, les informations en matière environnementale présentées en application du cinquième alinéa du même article; 2° Fonds propres et endettement; 3° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants; 4° Activités sociales et culturelles; 5° Rémunération des financeurs; 6° Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts; 7° Sous-traitance; 8° Le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité d'entreprise peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d'octroi et d'étendue de la personnalité civile des comités d'entreprise et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles.

(Redirigé depuis Télé gaucho) Télé Gaucho est un film français réalisé par Michel Leclerc et sorti en 2012. Le film s'inspire librement de l'histoire de Télé Bocal [ 1]. Synopsis [ modifier | modifier le code] Vie d'une télé locale indépendante dans les années 1990 en France gérée par Jean Lou, Yasmina, Étienne et Adonis, des anarchistes et provocateurs de la première heure, prêts à faire la révolution [ 2], [ 3].

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publié le 12 décembre 2012 à 4h00. de Michel Leclerc (France, 1h52) avec Félix Moati, Sara Forestier, Eric Elmosnino. Jean-Lou, Yasmina, Clara, Adonis et les autres ne voulaient pas seulement créer leur propre chaîne de télé, ils voulaient surtout faire la révolution. Ainsi naquit Télé Gaucho, aussi anarchiste et provocatrice que les grandes chaînes étaient jugées conformistes et réactionnaires: cinq années de grands foutoirs, de manifs musclées en émetteur pirate, de soirées de beuveries en amours contrariés...

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Du 12 décembre au 8 janvier Michel Leclerc France, 2012 - 1h52 Avec Sara Forestier, Eric Elmosnino, Emmanuelle Béart... Tout a commencé lorsque les caméscopes ont remplacé les caméras. Faire de la télé devenait alors à la portée de tous. Jean-Lou, Yasmina, Victor, Clara, Adonis et les autres ne voulaient pas seulement créer leur propre chaîne de télé, ils voulaient surtout faire la révolution. Ainsi naquit Télé Gaucho, aussi anarchiste et provocatrice que les grandes chaînes étaient jugées conformistes et réactionnaires. Cinq années de grands foutoirs, de manifs musclées en émetteur pirate, de soirées de beuveries en amours contrariées... et ce fut ma parenthèse enchantée… Cinéaste engagé, Michel Leclerc avait choisi de traiter le thème de l'identité avec une avalanche d'énergie, de tendresse et de sincérité dans Le Nom des gens. Le réalisateur revient en explorant avec la même fougue médias et politique avec Télé Gaucho: un joyeux bordel qui entraîne les spectateurs dans un tourbillon irrésistible.

Inspiré de la véritable chaîne de télé associative à laquelle il a participé, Télé Bocal, Michel Leclerc veut faire partager l'expérience de groupe qu'il a lui-même vécue. Du vécu et donc beaucoup de sincérité pour une comédie virevoltante et pleine d'humanité.