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Est-ce obligatoire de tenir un registre des associations? Puisqu'il n'existe pas un seul registre officiel des associations, mais une pluralité de registres, il est normal de se demander lesquels sont obligatoires. Attention, certains registres, bien que facultatifs, sont tout de même recommandés, car ils facilitent grandement la vie de l'association. Les plus utiles sont: Le registre spécial. Facultatif depuis juillet 2015, ce document recense l'ensemble des modifications ou des changements survenus depuis la création de l'association; Le registre des adhérents. Il s'agit de la liste de l'ensemble des membres de l'association. Il simplifie la vie administrative de l'association en regroupant les informations de contact; Le registre des délibérations. Il s'agit de l'historique de l'ensemble des décisions prises lors des assemblées générales. Son but est de permettre à tous de consulter les différentes décisions de l'association. Cela permet d'éviter les litiges et de simplifier la passation lors d'un changement de bureau de l'association par exemple.

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Toute association loi 1901 doit tenir à jour des registres spéciaux dans lesquels sont consignés tous les évènements qui interviennent dans la vie de l'association: modification des statuts, modifications dans l'administration ou la direction de l'association, etc. Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, la tenue d'un registre spécial n'est plus obligatoire, même si cela reste vivement conseillé. D'autres documents en revanche restent toujours d'actualité, comme le registre des délibérations, les procès-verbaux… Le point. Registre spécial de l'association: que dit la loi? L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, article 1 er, 1 ° a abrogé l'article 5, alinéa 5, de la loi du 1 er juillet 1901 supprimant ainsi l'obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association. Cette modification de la loi vise à simplifier le régime des associations et des fondations, mais aussi à optimiser leur sécurité juridique.

La tenue d'un Registre des Décisions ou des Délibérations est obligatoire dans une SAS ou SASU. Les Procès-verbaux sont classés par ordre chronologique. Avant utilisation, le registre doit être coter et parapher. Vente Référence: AR01-937D Registre des Décisions. Associé unique ou Président de société. Modèle: Décisions. Classeur à 4 anneaux. Livré avec 100 feuillets numérotés. qté HT TTC 60 14, 14 € 16, 97 € 24 15, 08 € 18, 09 € 12 15, 91 € 19, 10 € 1 16, 75 € 20, 10 € Référence: AR01-938D Registre pour les Procès-verbaux. Des associés, des administrateurs, etc. Pour SAS, SARL, SCI, Association, Collectivité. Inclus 100 feuillets à faire coter et parapher. Modèle: Délibérations. 48 14, 24 € 17, 09 € 14, 89 € 17, 86 € 15, 32 € 18, 38 € Référence: AR4615E Registre juridique pour les décisions. Pour l'associé unique, les associés, etc. Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés. 10% de réduction du 01/05/2022 au 31/05/2022*. (*) Prix indiqué déjà remisé.

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d'article: E115/35F Longueur: 3985 mm Largeur utile: 300 mm Largeur externe: 360 mm Hauteur de rebords: 39 mm Hauteur totale: 115 mm Poids par paire: 58 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: *1000 mm - 1500 kg *1500 mm - 1800 kg *2000 mm - 2500 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. sur l'image) N° d'article: E115/40F Num. d'article: E115/40F Longueur: 4485 mm Largeur utile: 300 mm Largeur externe: 360 mm Hauteur de rebords: 39 mm Hauteur totale: 115 mm Poids par paire: 65 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: *1000 mm - 1285 kg *1500 mm - 1500kg *2000 mm - 1800 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. sur l'image) N° d'article: E115/45F Num. Rampe de chargement poids lourdes.com. d'article: E115/45F Longueur: 4985 mm Largeur utile: 300 mm Largeur externe: 360 mm Hauteur de rebords: 39 mm Hauteur totale: 115 mm Poids par paire: 72 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: *1000 mm - 1125 kg *1500 mm - 1285 kg *2000 mm - 1500 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. sur l'image) N° d'article: E115/50F Num.

Longueur: 2500 mm Largeur utile: 340 mm Largeur externe: 400 mm Hauteur de rebords: 41, 5 mm Hauteur totale: 150 mm Poids par paire: 59 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: *1000 mm - 6870 kg *1500 mm - 8000 kg *2000 mm - 8000 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. v. p. sur l'image) N° d'article E150/25F Num. d'article: E150/25F Longueur: 3000 mm Largeur utile: 340 mm Largeur externe: 400 mm Hauteur de rebords: 41, 5 mm Hauteur totale: 150 mm Poids par paire: 70 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: *1000 mm - 5150 kg *1500 mm - 6870 kg *2000 mm - 8000 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. sur l'image) N° d'article: E150/30F Num. d'article: E150/30F Longueur: 3500 mm Largeur utile: 340 mm Largeur externe: 400 mm Hauteur de rebords: 41, 5 mm Hauteur totale: 150 mm Poids par paire: 81 kg Largeur minimale des pneus/chenilles: 200 mm Capacité de charge par paire suivant l'empattement: * 1000 mm: 4120 kg * 1500 mm: 5150 kg * 2000 mm: 6870 kg (Pour voir d'autres détails ainsi que pour choisir les versions de fabrication, cliquez s. Rampe de chargement poids lourdes . sur l'image) N° d'article: E150/35F Num.