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Sat, 06 Jul 2024 15:46:33 +0000
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La révision ou la rédaction de la convention collective est source de droit du travail. Exercice n°4 II. Quelles sont les sources du droit communautaire? • Tout d'abord, le droit communautaire prime sur le droit national. Il provient de trois sources: le droit originaire, composé des traités; le droit dérivé, qui se décompose en règlements, directives, décisions, avis et recommandations; la jurisprudence. • Les traités communautaires sont des accords conclus entre pays membres afin de créer des effets de droit voulus. Ils sont supérieurs aux Constitutions nationales. • Les règlements sont des textes à portée générale. Leur application est obligatoire et immédiate dans l'ensemble des pays. Ils sont d'ailleurs publiés au Journal officiel de l'Union européenne. • Les directives fixent des objectifs à atteindre aux pays membres dans un délai donné. La directive « lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » (art.

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288 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne). Ainsi, les objectifs doivent être obligatoirement réalisés, mais les moyens mis en œuvre sont laissés à la libre appréciation de chaque État. • Les décisions sont des actes juridiques et non législatifs. Elles sont réalisées à titre individuel et peuvent concerner les individus ou les personnes morales. Tout comme les règlements, elles ont un effet immédiat et s'appliquent à la date qu'elles fixent ou au plus tard vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'Union européenne. • Les avis et recommandations n'ont pas de caractère obligatoire. Ils retranscrivent les opinions et les recommandations des institutions de l'Union européenne. • Enfin, la jurisprudence constitue l'ensemble des grands principes se dégageant des arrêts de la Cour de justice de la Communauté européenne. • Ces différents textes du droit communautaire sont élaborés par des institutions politiques et économiques propres à l'Union européenne. Le Parlement européen, composé de membres élus au suffrage universel, vote le budget de l'Union européenne.

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Cette université est spécialisée dans l'enseignement du droit, et propose également des enseignements de gestion, dont la gestion des ressources humaines et de sciences économiques, mais dispose aussi de cursus d'administration économique et sociale, d'information et communication et de science politique. La plateforme France Université Numérique est le diffuseur des cours en ligne des établissements d'enseignement supérieur français et de leurs partenaires. Il opère plusieurs plateformes de diffusion, dont la plus connue, FUN MOOC, est la première plateforme académique francophone mondiale. Grâce à de nombreux établissements partenaires, cette plateforme propose un vaste catalogue de cours s'enrichissant de jour en jour avec des thématiques variées et d'actualité. Agréablement surpris par ce cours, c'est la 1ère fois que je suivais un MOOC et bien j'ai trouvé le contenu intéressant. Même si des fois j'ai trouvé que la plateforme FUN n'est pas des plus compréhensible/lisible surtout au début, mais je n'ai pas de point de comparaison pour l'instant.

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L'entrepreneur peut faire le choix d'effectuer son activité sous une forme sociétaire. Cette décision sera, alors, le résultat d'un consensus entre le risque qu'il souhaite encourir et la volonté qu'il a de s'associer en vue de partager les bénéfices comme les pertes liées à son activité ( affectio societatis). Différentes formes juridiques s'offrent alors à lui. Quels sont les apports du contrat de société pour un entrepreneur? Une société est créée dès lors que deux ou plusieurs personnes, que l'on nomme associés, décident par un contrat (statuts) d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Le corollaire d'une telle définition implique que les associés s'engagent, également, à contribuer aux pertes. Il s'agit du principe de l' affectio societatis. On distingue d'une part, les sociétés de capitaux, généralement les sociétés commerciales, qui sont constituées par les capitaux apportés par les associés.

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», … viennent de là. Au début 17ème siècle, la publication en 1615 par Antoine de Monchrestien d'un ou- vrage dans lequel apparaissent les termes d'! «! économie politique! » qui signifie l'art d'administrer les richesses de l'État. Aujourd'hui on dirait plutôt la «! politique éco - nomique! ». Au 18ème siècle, économie signifie «! science des phénomènes concernant la produc - tion, la distribution et la consommation des biens! », on appelle cela l' 'économie ou l'économie politique. Pour désigner cette science pendant 150 ans, c'est le terme d' «! économie politique! » qui va perdurer. Aujourd'hui pour renvoyer à cette notion, on utilise le terme «! économie! » ou «! science économique! » depuis le milieu du 20ème siècle. Aujourd'hui les linguistes distinguent 5 significations pour le mot «! économie! »:

Les bases du calcul économique (besoins, utilité, rareté, choix, coûts, rationalité économique, maximisation). III - Les marchés et les prix Les fondements de la micro-économie: les déterminants des prix sur le marché (l'offre et la demande). L'étude des principaux marchés. IV - Les théories de l'équilibre et du déséquilibre Le modèle néoclassique de l'équilibre économique général. Le marché du travail. Les principaux enseignements de la Théorie Générale (théorie macroéconomique keynésienne). Les déterminants du niveau de l'emploi. Le renouveau de la macroéconomie. V – Eléments d'économie nationale et européenne Les nouveaux indicateurs de performance d'une économie nationale. Les étapes et les modalités de l'intégration économique européenne. Les fondements théoriques des politiques économiques de l'Union Economique et Monétaire (UEM). DESCRIPTIF cours d'Economie politique L1 Droit - B. Zimmer Ce cours vise à introduire les concepts généraux pour comprendre les enjeux économiques contemporains.

Le récapitulatif des fractures à la malléole: Fracture de type weber A: trait de fracture situé sous la syndesmose, articulation encore mobile. Fracture de type weber B: trait de fracture situé au niveau de la syndesmose, articulation pouvant être encore mobile malgré des ligaments généralement touchés. Fracture de type weber C: trait de fracture situé au-dessus de la syndesmose, ligament déchiré. QUEL TEMPS DE GUERISON POUR UNE FRACTURE DE LA MALLEOLE? Le temps de guérison est variable suivant la gravité de la fracture mais est située bien souvent entre 60 et 90 jours dans le meilleur des cas. Pour guérir d'une fracture de type Weber A ou B, il est souvent nécessaire d'aller jusqu'à l'immobilisation. Quant à elle, la troisième nécessite dans la majorité du temps une intervention chirurgicale. Protège malléoles - Football - Sport-Protech.com. COMMENT PROTEGER LA MALLEOLE? Afin de vous garantir une protection optimale de la malléole et vous permettre de continuer à pratiquer votre activité sportive, nous vous proposons une sélection d'équipements spécialement dédiée à la protection de la malléole.

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La fracture de la malléole, aussi appelée fracture de la cheville, est une blessure très douloureuse et malheureusement très fréquente. Ce type de blessure est très courant dans le football, le rugby, le basket ou encore le handball. Ces sports nécessitent d'avoir des appuis solides et les changements de direction brusques sont fréquents. Vous t... Vous trouverez ci-dessous des protections de malléoles GFORM et EPITACT. Voir la suite QU'EST-CE QUE LA MALLEOLE? Sidas ankle protectors, protection pour les malléoles. Les malléoles font partie intégrante des os de la cheville. Dans chaque cheville, il y a la présence de deux malléoles: une malléole interne (malléole médiale) et une malléole externe (malléole latérale). La malléole contient l'apophyse qui est située à l'extrémité inférieure du tibia. Elle est palpable sous la peau et est de forme triangulaire, elle est située deux centimètres plus haut que la deuxième. La malléole latérale est constituée de l'extrémité inférieure du péroné, lui aussi palpable sous la peau. QU'EST-CE QU'UNE FRACTURE DE LA MALLEOLE?

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