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Sat, 06 Jul 2024 16:47:57 +0000
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Associés: Entreprises en régime réel Si les associés sont des entreprises en régime réel (hors BNC), le résultat de la SCI soumis aux mêmes règles d'imposition que l'entreprise. Les bénéfices de la SCI sont donc imposés comme ceux de l'entreprise titulaire des parts: ils seront inclus dans la déclaration de résultats pour l' IS, les BIC ou BA. Télétransmission du bénéfice Les SCI peuvent télédéclarer leur résultat grâce au transfert des données fiscales et comptables (TDFC). La télédéclaration est obligatoire si la SCI: dépend de la Direction des Grandes Entreprises; a plus de 100 associés; est imposée à l'IS. A compter de 2014, toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC dont les recettes excèdent 80 000 € devront télétransmettre leur résultat. Possibilité de déposer sa déclaration 2072 en ligne LégiFiscal. A compter de 2015, ce sera le cas pour toutes les entreprises sous le régime IS, BIC, BA et BNC.

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En résumé, la déclaration papier doit devenir une " exception ". Les foyers non concernés Les contribuables qui ne pourront pas déclarer leurs revenus en ligne seront exclus de ce mode de déclaration: pas d'accès à Internet au domicile; ne peuvent pas ou ne savent pas s'en servir. Pour cela, ces foyers devront cocher une case sur leur déclaration stipulant de leur impossibilité de déclarer en ligne. Declaration sci en ligne 2015 cpanel. Rappelons toutefois que 80% des foyers disposent désormais d'un accès Internet à leur domicile.

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Ayant fait des travaux d'isolation et chauffage dans mon domicile en 2014, je dois remplir une 2042 QE pour bénéficier de réduction d'impot. Comment puis je la joindre à la 2042, ou dois- je la faire sur papier? merci de votre réponse Nathalie Réponse: Vous pouvez également déclarer vos dépenses énergétiques en ligne. Cochez la case "Crédit d'impôt" et les cases correspondantes s'afficheront. Par Lolo39 (Date: 2014-05-20 13:07:46) J'ai déposé au guichet du centre des impots ma déclaration de revenus aujourd'hui et j'ai demandé un reçu comme quoi il l'avait bien reçu (j'ai déjà eu des soucis il y a quelques années). La dame au guichet n'a pas voulu, elle a appelé son chef qui ma dit que ce n'était pas obligatoire donc il ne le ferait pas. Formulaire n°2072-C-SD | impots.gouv.fr. Le temps perdu à discuter il avait 10 fois le temps de le faire mais pour lui c'est un principe: c'est pas obligatoire donc on fait pas... et bien si on doit tout marquer dans la loi ca va se compliquer. Depuis 4 ans je demande un reçu et ça n'avait jamais posé de problèmes... tout se dégrade!

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( Ajout/Modification: 13/04/2016 + 23 réactions) Impôts > Nouveautés impôt 2016 > Déclaration en ligne: obligatoire en 2016 La rumeur devient réalité: la déclaration de revenus papier sera bientôt un procédé dépassé. Vous pourrez laisser vos stylos dans le tiroir, remplacés par votre souris d'ordinateur! Declaration sci en ligne 2014 edition. On en entend parler depuis plusieurs mois (voire années), nous avions d'ailleurs écrit deux articles sur l'épineuse question: peut-on rendre obligatoire la télé déclaration? Pire encore pourra-t-on être sanctionné (sous forme d'amende) si l'on ne veut pas déroger à vieille déclaration papier? Le projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre 2016, apporte enfin des réponses: la déclaration de revenus en ligne sera progressivement obligatoire pour tous. Le gouvernement précise que la dématérialisation généralisée de la déclaration se fera "de manière souple et progressive": Souple: l'obligation est relative au départ (adaptation selon les foyers); Progressive: au départ, seulement certains foyers seront obligés de déclarer par Internet.

Numéro d'accès en ligne et revenu fiscal de référence perdus Nous vous invitons à vous adresser à votre centre des Finances Publiques Faites votre demande en indiquant votre numéro fiscal, ou votre état civil complet, et tous éléments utiles. Les identifiants vous seront alors transmis de manière sécurisée, généralement à l'aide de vos coordonnées (adresse électronique ou téléphone) déjà connues de votre service. Se connecter avec FranceConnect Les services disponibles Avec vos identifiants, vous pouvez effectuer des démarches administratives sur des sites partenaires de FranceConnect. Le logo FranceConnect figure sur l'espace d'authentification de ces sites. Un accès unique et personnel L'identification sur un site proposant le bouton FranceConnect est strictement personnelle. Déclaration en ligne : obligatoire en 2016.. Chaque membre d'un foyer fiscal disposant d'un numéro fiscal et d'une adresse électronique validée sur le site peut accéder aux services en ligne en saisissant son propre numéro fiscal. Je rencontre des difficultés pour me connecter Nous vous invitons à vérifier la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.

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