Exclusif. Commande Publique : Leila Farah Mokaddem Explique Comment La Bad Accompagne Le Maroc, Tabliers De Travail ≫ Manulatex France Fabricant Protection Cotte De Maille Tablier De Travail

Sun, 07 Jul 2024 16:48:58 +0000
Collège Privé Clermont Ferrand

RÉSUMÉ Le Maroc s'est résolument engagé dans un processus de dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la dépense publique et en particulier les achats publics, à travers notamment le développement du programme de dématérialisation de la commande publique. Ce chantier constitue une consécration des principes de transparence et d'intégrité des marchés publics, en favorisant la mise en concurrence et un large et égal accès aux informations liées aux appels d'offres. Elle revêt également une dimension environnementale et de développement durable. Morocco has resolutely committed on a process of dematerialization of the accounting and financial chain of public spending, especially in public procurement, and thus through the development of the dematerialization program. This project sets up a kind of declaration of the principles of transparency and integrity of public procurement, which will enhance competition and a wide and equal access to information related to calls for tenders.

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La chaîne comptable et financière à dématérialiser L'exercice 2021 serait également marqué par la poursuite des efforts de digitalisation et le démarrage du processus de dématérialisation progressive des opérations constituant la chaîne comptable et financière des dépenses publiques. Ainsi, afin de répondre aux attentes des services ordonnateurs et des entreprises en termes de simplification et d'allégement des procédures et circuits d'exécution des dépenses, l'État prévoit de procéder l'année prochaine à l'introduction d'un nouveau palier pour le dépôt électronique des factures et l'instauration de nouvelles mesures en termes d'obligation de la soumission électronique des offres des entreprises au niveau du portail national des marchés publics. De même, le gouvernement a finalisé un projet de schéma pour la dématérialisation des cautions bancaires, notamment les cautions provisoires et les cautions définitives, et ce, en concertation avec les différents partenaires dont le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).

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Autre vertu attendue de ce projet de texte: bénéficier de la capacité de financement et de l'expertise technique du secteur privé, et ce, en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux partenaires avec une rationalisation des dépenses publiques. Un observatoire de la commande publique dans le pipe Ce serait l'une des nouveautés phares attendues de la réforme des marchés publics: un Observatoire de la commande publique. La plateforme en projet permettra de suivre les tendances générales des marchés publics et de préparer des recensements annuels et des analyses économiques de l'achat public sous toutes ses formes. L'Observatoire sera également investi de la mission de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la transparence, l'intégrité et l'efficacité des achats publics. Précision importante: la base de données des marchés publics, déjà opérationnelle, constituera le socle de base du futur Observatoire dont l'implémentation interviendrait au courant de l'année.

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La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l'article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l'Etat et précise les modalités de publication des documents d'appels à la concurrence et d'inscription des acheteurs publics audit portail. La TGR est ainsi chargée de: • L'hébergement de l'infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail; • La maintenance préventive et adaptative dudit portail; • La création des comptes utilisateurs des maîtres d'ouvrage leur permettant l'accès audit portail; • La veille sur le respect de l'utilisation du portail; • La sécurité technique et cryptographique du portail. La TGR est également chargée d'assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l'Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même Principe de la commande publique 4888 mots | 20 pages promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible.

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Dans ce contexte, l'autorité chargée des finances a pris en considération les retombées de la crise en matière degestion des marchés publics, quand elle a publié une note circulaire, en date du 2 avril 2020, pour clarifier les procédures d'accompagnement de certaines opérations de passation et d'exécution des marchés de l'Etat et des collectivités territoriales, durant la période d'état d'urgence sanitaire. Et ce, d'autant plus que la mise en place d'un système de numérisation de la commande publique fait partie intégrante des fondements de la performance, un élément de la bonne gouvernance des finances publiques durant l'état d'urgence sanitaire. En effet, tous les gestionnaires et les comptables, et même les chefs d'entreprises, ont apprécié la transformation numérique de la commande publique, eu égard à ses retombées positives, comme sa simplification, l'amélioration de la performance de l'achat, l'efficience et la transparence des marchés publics et des contrats de concession. De plus, la digitalisation de la commande publique permet un gain de temps dans la collecte et la transmission d'informations, une diminution des risques d'erreur, une gestion plus sécurisée et transparente des données et une réduction des coûts de traitement.

Le Système GID couvre toutes les procédures qui prennent en charge l'exécution de la dépense publique depuis la mise place des crédits jusqu'à l'élaboration des comptes administratifs et de la loi de règlement, en passant par les phases d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de règlement. Il porte sur toutes les composantes du budget de l'État, notamment le budget général, les comptes spéciaux du trésor (CST) et les budgets des services de l'État gérés de manière autonome (SEGMA). C'est principalement un système unifié et commun à l'ensemble des acteurs institutionnels de la dépense publique, notamment: Les services ordonnateurs des départements ministériels et leurs structures déconcentrées, des collectivités territoriales, des organismes et institutions dont le budget figure dans la loi des finances; Les comptables publics relevant du réseau de la Trésorerie Générale du Royaume; La Direction du budget; La construction du système GID s'est basée sur une démarche progressive et incrémentale depuis 2010 pour l'Etat et 2014 pour les collectivités territoriales.

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