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Réplique à l'article de Louis-Samuel Perron publié le 27 avril 2022: « Les juges demandent à Québec d'intervenir » Je suis arrivé à la présidence du Tribunal administratif du logement (TAL) en octobre 2017 avec le mandat de mettre en œuvre les recommandations effectuées par le Vérificateur général du Québec au terme d'une enquête ayant mené à des constats accablants. Le Vérificateur général soulevait des lacunes majeures, principalement quant à l'encadrement de la charge de travail des membres du Tribunal et de l'évaluation de leur rendement, à la planification des rôles ainsi qu'à l'utilisation du temps d'audience disponible. Chacune de ces lacunes avait pour effet de retarder le traitement des demandes introduites par les citoyens. Logement au mois quebec montreal. Les recommandations du Vérificateur général étaient claires, et leur mise en œuvre était nécessaire. Parmi celles-ci: « Cibler des moyens pour diminuer le délai de traitement et l'inventaire des demandes afin d'améliorer la célérité et l'accessibilité. » « Optimiser l'utilisation du temps d'audience, notamment en déterminant des balises sur les niveaux de convocation élaborées à l'aide de l'information de gestion.
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Le délai moyen pour une première audience est passé de 5, 5 mois en 2016-2017 à 3 mois. Le délai moyen pour entendre les causes civiles générales et prioritaires est passé de 19, 2 mois en 2016-2017 à 6, 4 mois, pour les causes générales, et de 15, 4 mois à 4, 6 mois pour les causes prioritaires. La direction demeure en constante communication avec tous les membres du tribunal, et non uniquement avec ceux qui sont membres de l'Association des juges administratifs du TAL (AJATAL), pour leur apporter le soutien nécessaire afin d'accomplir leur prestation de travail à la hauteur des attentes des citoyens. Le Tribunal a par ailleurs pu bénéficier du soutien de 10 membres supplémentaires pour réaliser sa mission. Allocation-logement - Société d'habitation du Québec. Dans le contexte actuel, où le logement est au cœur des préoccupations des citoyens et de l'État, le dynamisme et la performance du Tribunal sont plus que jamais nécessaires. Cet apport est incontournable.
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Dans un tel cas, le locataire qui refuse la modification proposée doit quitter le logement à la fin du bail. Si un locateur désire effectuer la visite d'un logement par un locataire éventuel, peut-il le faire à tout moment? Visite Dès que le locateur reçoit un avis de non reconduction du bail, il peut mettre le logement à louer et le faire visiter à d'éventuels locataires. Logement au mois quebec.com. Il est préférable que le locateur et le locataire s'entendent pour que les visites aient lieu à des heures qui leur conviennent mutuellement entre 9 h 00 et 21 h 00. Si vous désirez plus de renseignements, veuillez consulter la section: Accès au logement et visite Un locataire peut-il refuser l'augmentation du loyer demandée par le locateur? Oui, un locataire peut refuser l'augmentation du loyer demandée en répondant, par écrit, au locateur dans le mois suivant la réception de l'avis de modification du bail transmis par ce dernier. S'il omet de le faire, il est réputé avoir accepté la reconduction du bail aux conditions proposées par le locateur.
Activités et loisirs En optant pour la réservation d'une location Vieux Boucau, vous aurez l'opportunité de pratiquer différentes activités de par la richesse naturelle de cette région: mini-golf, VTT, voile, surf, randonnées... Lors de votre séjour, naviguez sur les eaux du lac marin du Port d'Albret ou sur le lac de Soustons à bord d'une barque, d'un pédalo ou d'un canoë. Votre location de vacances vous attend à Vieux Boucau où vous pourrez visiter l'une des galeries artisanales ou atelier de peintures, poteries en argile ou de créations en grès. Vos vacances au Vieux Boucau vous permettront également d'accéder aux fermes animalières d'antan qui sont aussi l'opportunité de passer un agréable moment en famille, au programme: visites, jeux et animations ludiques et pédagogiques. Partez également découvrir les fonds marins à la Cité de l'océan ou bien l'Aquarium de Biarritz où des animations vous attendent! Location à l année maison vieux boucau de la. En réservant un hébergement, que ce soit un appartement ou une maison, vous aurez tout le loisir de prendre le temps d'explorer le Vieux Boucau.
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