Piece Pour 103 Sp – Guide D Étiquetage Des Denrées Alimentaires Biologiques

Mon, 01 Jul 2024 21:00:25 +0000
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UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES CAHIERS DES CHARGES FRANÇAIS EN COMPLÉMENT DES GUIDES DE LECTURE, D'ÉTIQUETAGE ET DES INTRANTS DES NOTES D'INFORMATION DES DOCUMENTS SPÉCIFIQUES AUX ALGUES MARINES Une Réglementation européenne Un règlement, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, fixe dans toute l'Union Européenne les règles de production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques: Le règlement de base: Règlement (UE) 2018/848 et sa version consolidée au 01. 01. Guide d etiquette des denrees alimentaires biologiques francais. 2022 Ce règlement est complété par des actes d'exécution et des actes délégués. Le logo de production biologique de l'Union Européenne fait également l'objet d'un règlement. Des cahiers des charges français en complément Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français. Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (JORF 12 décembre 2019) Des guides de lecture, d'étiquetage et des intrants L'Inao (Institut National de l'Origine et de la Qualité) propose un Guide de lecture du Règlement (UE) 2018/848, accompagné de Notes de lecture.

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La Commission européenne a lancé le 13/12 une consultation publique sur la révision du Règlement INCO. S'inscrivant dans la stratégie "Farm to Fork", la révision concerne l'étiquetage nutritionnel en face avant et les profils nutritionnels, le marquage des dates de durabilité et l'étiquetage de l'origine. La révision couvrira également l'étiquetage des boissons alcoolisées. La consultation publique prendra fin le 7/03/2022 et alimentera les travaux de la Commission européenne, qui prévoit de présenter une proposition législative d'ici fin 2022. Pour en savoir, veuillez vous abonner à notre veille (à partir de 365€ HT/ an). Étiquetage des denrées alimentaires — révision des règles relatives à l’information des consommateurs (INCO) - Expert. Pixabay (c) Navigation de l'article

Quelle conséquence pour l'étiquetage des produits bio? Aucune. IBB Textes réglementaires - IBB. En effet, comme le précise la communication de la Commission Européenne: Lorsque le logo biologique de l'UE est utilisé, l'article 26, paragraphe 3, du règlement ne s'applique pas COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'application des dispositions de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 La règlementation BIO (CE) n°834/2007 du Conseil sur les denrées alimentaires biologiques fixe déjà les conditions d'étiquetage des produits biologiques. L'utilisation du logo bio européen exige notamment une indication du lieu de provenance des matières premières agricoles qui composent le produit (Agriculture France / Agriculture UE / Agriculture non UE / Agriculture UE/non UE). Ces dispositions prévalent sur celles du règlement INCO.