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Un permis modificatif a été déposé le 8 mars 2019 pour, entre autres, l'agrandissement de la terrasse du restaurant du bâtiment commercial. Le projet en litige est constitutif d'une extension de l'urbanisation. Il est donc contraire à la Loi Littoral. Collectif loi littoral en. ( dossier gagné au Tribunal Administratif – jugement contesté – dossier transmis en Cour d'Appel) Le camping de Kerscolper: Des procédures sont en cours pour: l'agrandissement de la plage de la piscine, la construction d'un bâtiment d'accueil, en fait la régularisation illégale d'une construction réalisée sans permis le permis d'aménager en vue de la modification de la zone d'accueil et du remplacement des emplacements réservés aux tentes par des mobil-homes. Les projets en litige sont constitutifs d'une extension de l'urbanisation. Ils sont donc contraires à la Loi Littoral. ( dossier en cours au Tribunal Administratif) Avec l'entrée en vigueur du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET, prévu par la loi NOTRe de 2015) qui est opposable (contrairement au SCoT qui ne doit être que compatible), on peut espérer que les PLU deviendront plus respectueux de la Loi Littoral.
Collectif Loi Littoral Côte
Corse Publié le: 08 novembre 2009 à 00:00 Vincent Ciccada, Michèle Salotti et Delphine Agostini ont animé l'assemblée générale qui a permis, hier à Corte, de passer en revue l'action du collectif pour la loi littoral sur l'élaboration des PLU. Photo Jeannot Filippi 1 / X Le collectif pour la loi littoral réuni au pied du massif montagneux. Pourquoi pas, après tout? En plein centre de l'île, la cité paoline est toujours la mieux placée pour rassembler le plus grand nombre de personnes, quelle que soit l'occasion. Mais la question n'était pas là, hier, dans les locaux du centre de promotion sociale de Corte. Outre le bilan global de son action initiée il y a tout juste dix ans, le collectif a tout particulièrement attiré l'attention sur les plans locaux d'urbanisme de certaines communes côtières. Et les bonnets d'ânes n'ont pas manqué d'être distribués. Collectif pour la loi Littoral en Corse : l'exécutif veut ressusciter l'article 12. Les associations regroupées au sein du collectif pour la loi littoral ont en effet engagé plusieurs démarches, en premier lieu les PLU de six communes portés devant le tribunal administratif: Bonifacio, Borgo (Pinetu), Aléria (Mare è Stagnu), Sartène (Roccapinu, Tizzanu), Porto-Vecchio (Palombaggio notamment) et Lecci.
La délibération doit définir la localisation des ERC, et aura une portée réglementaire. L'identification des ERC littoraux passe donc par un travail d'inventaire et d'expertise qui se fonde sur le croisement des critères suivants: • Appartenir à la liste des milieux ou espaces mentionnés aux points a) à h) de l'article R. 146-1 du code de l'urbanisme; • Présenter une valeur:. soit en tant que site ou paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral,. soit en tant qu'espace nécessaire au maintien des équilibres biologiques,. soit encore, en raison de son intérêt écologique. ZNIEFF est l'acronyme qui désigne une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Collectif loi littoral côte. L'inventaire des ZNIEFF est un programme d' inventaire naturaliste basé sur des études scientifiques menées par des spécialistes. Il correspond au recensement d'espaces naturels remarquables par la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial: intérêt écologique fort donc.