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Désormais, en cas de travaux réalisés en méconnaissance d'une autorisation délivrée, chacun des acteurs sait ce qu'il peut faire pour régulariser la situation, si la régularisation est possible bien évidemment. Ref. : CE, 25 novembre 2020, req., n° 429623. Pour lire l'arrêt, cliquer ici
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Sous réserve que cette régularisation soit possible, il sera donc nécessaire de déposer une demande d'un nouveau permis de construire aux fins de régulariser des travaux non-conformes mais achevés. En revanche, dès lors que ces travaux non-conformes ne sont pas achevés la voie du permis de construire modificatif est ouverte.
Un plan de récolement peut être réalisé par des professionnels de la topographie et de la cartographie. Ainsi, à la fin des travaux de construction, plusieurs experts peuvent s'atteler à la réalisation de ce document. Ainsi, un géomètre, un topographe ou un cartographe peut procéder à des relevés en vue de réaliser un plan de récolement. Récolement des travaux la. Des dessinateurs peuvent documenter ce plan ou bien une entreprise de travaux peut se le voir confié. Un architecte peut également mettre en œuvre un plan de récolement. Réalisation du plan de récolement Le plan de récolement est réalisé à la fin des travaux sur un support papier ou numérique. En fin de chantier, il permet de révéler les travaux effectués avec des informations précises concernant un ouvrage et sa localisation tout en prenant en compte les modifications et les aménagements. En fonction d'un certain nombre de contraintes, les plans de départ sont susceptibles de subir des modifications au cours de la phase de réalisation des travaux. Ces modifications sont consignées sur plan qui est réalisé après l'achèvement de la construction.
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Horaires et plans des lignes de métro à Paris Horaires et plans des lignes de tramway à Paris Île-de-France Horaires et plans des bus RATP à Paris Île-de-France Dernière mise à jour: 8 juillet 2019 par
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Pour les articles homonymes, voir CGB. Compagnie des chemins de fer de grande banlieue Train de voyageurs tracté par la 040 T n o 53, du constructeur belge Énergie, en gare de Moigny-sur-École, sur la ligne Corbeil – Maisse (– Arpajon). Création années 1910 Disparition 1 er juillet 1927 Fondateur(s) MM. Seydoux et Monod [ 1] Successeur Société des transports en commun de la région parisienne Forme juridique Concession ferroviaire Longueur 215 km Écartement des rails Standard UIC (1 435 mm) modifier La Compagnie des chemins de fer de grande banlieue ( CGB) est une ancienne compagnie de chemin de fer française qui assura l'exploitation d'un réseau de chemins secondaires à voie normale concédé par le département de Seine-et-Oise au début du XX e siècle. Histoire [ modifier | modifier le code] En 1909, MM. Ligne 10 saint germain en laye maps. Monod et Seydou obtiennent la concession d'un prolongement du tramway de Versailles à Maule jusqu'à Meulan [ 2]. La compagnie des chemins de fer de grande banlieue (CGB) se substitue à ces derniers.
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