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Actualité juridique et statutaire 02 Mars 2016 Le décret n° 90-126 du 9 février 1990 relatif aux ingénieurs territoriaux est abrogé à compter du 1er mars 2016. Deux cadres d'emplois sont créés distinguant les ingénieurs territoriaux et les ingénieurs en chefs territoriaux. Les textes entrent en vigueur le 1er mars 2016 u n nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux décrets 2016-200 et 2016-202 du 26. 2. 2016 Il est composé de trois grades: ingénieur en chef ingénieur en chef hors classe ingénieur général dont le troisième constitue un « grade à accès fonctionnel ». Le troisième grade du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux culminera à la hors-échelle D. Ce grade à accès fonctionnel sera composé de cinq échelons et d'une classe exceptionnelle. Cadre emploi ingénieur territorial public. Pour garantir un niveau de compétences adapté aux membres du nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, un examen professionnel de promotion interne contingenté au niveau national est mis en place (passage du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux).

Cadre Emploi Ingénieur Territorial Et L'examen Professionnel

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE MAJ le 12 novembre 2020 INGÉNIEUR TERRITORIAL Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics tels que les offices publics HLM, les laboratoires d'analyses chimiques ou d'analyses d'eaux. Il est donc utile de viser les conditions d'accès et de déroulement de carrière dans ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés. Cadre emploi ingénieur territorial.fr. Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF: → Le cadre d'emplois de "emploi-collectivité" → La fiche du C. D. G. 64 → Le livret Force Ouvrière → La grille indiciaire → Le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux (Légifrance) ê

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Le PPCR relatif aux ingénieurs territoriaux vient d'être publié: Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 (modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux) - Le chapitre Ier du décret, à l'exception des articles 2, 3 et 10 et le chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017. - Les articles 2, 3 et 10 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret soit le 12 mars 2017. - Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2020. Des reclassements seront à effectuer au 1er janvier 2017 concernant les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires détachés. Le décret prévoit une durée unique d'échelon et modifie les conditions d'accès au grade d'ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d'y accéder. Cadre d’emploi des ingénieur.e.s en chef territoriaux – IngéChef. Des règles dérogatoires sont prévues pour les avancements de grade 2017 (articles 17 et 18). Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 (modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux) Le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017 (revalorisation dès le 1er janvier 2017), 2018, 2019 et 2020.

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Ville de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Titulaire ou contractuel un. e responsable du département développement territorial Poste ouvert en recrutement Descriptif et missions Ville de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY recrute: Sous la responsabilité de la directrice générale des services, vous dirigez et animez le département chargé de l'élaboration des politiques de développement urbain, économique, du logement et de l'habitat de la collectivité. Nouveaux cadres d'emplois pour les ingénieurs | CDG44. Le département est composé de 16 agents répartis en 3 divisions. Vous coordonnez les projets dans le cadre des opérations de renouvellement urbain en garantissant leur cohérence. Dans ce cadre, vos missions seront de: Missions principales - Définir et mettre en œuvre les orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'habitat: pour se faire, vous conduisez une analyse des besoins de la collectivité, conseillez les élus et les alertez sur les risques liés aux projets urbains.

A l'obtention du concours, les lauréat. s admi. s. s suivront une formation initiale d'application de douze mois comportant en proportion égale sessions théoriques à l'Institut national des études territoriales (INET) du CNFPT ou dans des établissements publics partenaires (autres écoles publiques d'ingénieur. s), et stages pratiques auprès notamment de cadres de direction en collectivité locale. A l'issue de cette formation, les lauréat. s seront inscrit. s sur liste d'aptitude en vue de leur recrutement par les collectivités territoriales. Le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, contingenté sur la base de 70% du nombre d'admis au concours d'ingénieur. en chef, remplace la voie de promotion interne jusque-là réservée aux commissions administratives paritaires compétentes des collectivités pouvant recruter des ingénieur. s en chef. Il vient compléter les nouvelles dispositions réglementaires. Cadre emploi ingénieur territorial et l'examen professionnel. Les candidat. s au nouveau concours d'ingénieur. e en chef territorial. e pourront toujours suivre la préparation au concours organisée par le CNFPT avant la programmation du concours en 2017.

Quelles sont leurs plus-values au sein des directions générales? Leur complémentarité: ils diversifient et enrichissent les équipes de direction en complémentarité des autres cadres dirigeants à culture administrative ou culturelle. Une approche experte au sein de la direction générale: dans les collectifs de direction, ils marquent leur attachement à une approche scientifique rigoureuse et à une expertise de terrain pour accompagner la réflexion politique. Des atouts pour accompagner les transformations sociétales…et pour construire l'action publique de demain: les ingénieurs en chefs participent avec engagement à la transformation de nos territoires. PPCR - Cadre d'emplois des ingénieurs | CDG44. Sous l'autorité des élus, ils expérimentent, conçoivent et adaptent durablement les organisations et les politiques publiques pour répondre aux enjeux des transitions sociales, environnementales et économiques. Plus de 3600 ingénieurs en chef territoriaux au sein des collectivités locales 47% des cadres dirigeants sont des ingénieurs en chef 13% des postes de DGS sont occupés par des ingénieurs en chef Près de 30 ingénieurs en chef territoriaux sont formés chaque année à l'INET En savoir plus:

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