Qcm Droit Administratif | Musée De L'Homme - Paris

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On appelle "acte administratif unilatéral"… a  toutes les décisions de l'administration; b  toute décision de l'administration destinée à produire un effet de droit sur les administrés. c  les décisions prises avec l'accord de leurs destinataires. Pour faire un recours contre une décision de l'administration… a  il faut un intérêt donnant qualité à agir, et qu'elle fasse grief; b  il faut un intérêt donnant qualité à agir et être patient; c  il faut payer des impôts et s'assurer qu'elle existe. On dispose de … a  deux mois pour contester une décision de l'administration; b  trois mois pour contester une décision de l'administration; c  quatre mois pour contester une décision de l'administration. Le Tribunal des Conflits… a  arbitre les conflits de loi; b  statue sur l'indemnisation des dommages de guerre; c  arbitre les conflits de juridiction. QCM concours Adjoint Administratif. Lorsqu'on conteste la légalité d'une décision de l'administration on exerce… a  un référé liberté b  un recours de plein contentieux c  un recours pour excès de pouvoir Lorsqu'on conteste une décision devant le supérieur de l'autorité qui l'a prise on exerce… a  un recours gracieux; b  un recours contentieux; c  un recours hiérarchique.

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La CADA est une autorité qui garantit les droits des usagers de l'administration en… a  permettant l'accès aux décisions administratives; b  permettant l'accès aux documents administratifs; c  permettant l'accès aux diplômes administratifs. Pour régler à l'amiable ses litiges avec une administration, l'usager peut saisir… a  le Médiateur de la République; b  le Conciliateur de la République; c  le Défenseur des Droits. Qcm droit administratif. Dans le cadre du recours en excès de pouvoir, le contrôle du juge porte sur … a  la légalité extérieure et la légalité intérieure de l'acte; b  la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c  l'égalité externe et l'égalité interne de l'acte. Ce sont des motifs d'annulation: a  le vice de forme et le détournement de procédure; b  le vice de droit et le détournement de forme; c  le vice de procédure et le détournement de pouvoir. L'administration est responsable des dommages causés par son action… a  non, l'Etat ne peut mal faire; b  s'ils résultent d'une faute de service; c  s'ils résultent d'1 faute commise délibérément par un fonctionnaire.

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18. Une délégation de service public est … a m un acte unilatéral confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration; b m un contrat confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration. 19. La rémunération du délégataire de service public doit être… a m substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b m substantiellement assurée par la collectivité délégante; c m substantiellement assurée par la participation des usagers. 20. Qcm droit administratif des biens. Dans le cadre d'un contrat d'occupation du domaine public: a m le cocontractant poursuit une mission d'intérêt général; b m le cocontractant poursuit son activité sans considérations c m le cocontractant poursuit son activité et assure en même temps une mission d'intérêt général. 21. Les procédures d'achat organisées par le code des marchés publics: a m garantissent à l'administration les prix les plus bas; b m garantissent aux fournisseurs une sélection loyale de leurs offres; c m garantissent aux usagers un service public de qualité.

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CE, 1991 Quintin CE 1998 Sarran CE 1989 Nicolo 8 Dans quel arreêt le CE accepte-t-il de vérifier la compatibilité d'une loi à un traité antérieur, et cesse de fair prévaloir les lois postérieures à un traité? Ce 1990 gisti CE 1978 Cohn Bendit CE 1989 Nicolo 9 Quel arrêt reconnaît que ni l'état ni les particuliers ne peuvent invoquer une directive communautaire non transposée? Le droit administratif en QCM - 2e édition. CE 1995 LIlly France CE 1978 Cohn Bendit CE 2006 De Groot Bejo 10 L'arrêt du CE 2007 S Arcelor nous dit que... La directive communautaire a un effet direct si son contenu est inconditionnel et précis et qu'elle fait naître des droits aux administrés Le CE assure le respect des directives communautaires en engageant la responsabilité de l'état si la directive n'est pas transposée Le CE controle les décrets qui transposent une directive par rapport à la constitution 11 Quel arrêt dit que le traité est inférieur à la constitution? CE 1998 Sarran CE 1952 Dame Kirkwood CC 2004 à propos du traité établissant une constitution pour l'Europe 12 En quelle année le CE a-t-il rendu l'arrêt de la société SA La Cinq?

1964 1994 1996 13 En quelle année les juges de la CJUE sont-ils passés de 3 à 1 pour rendre les arrêts? Qcm droit administratif territorial. 2006 2009 2008 14 Quel grand arrêt confirme que le juge administratif s'alligne à la jurisprudence de la CJCE de l'arrêt Van Duyn? CE 1992 SA Philip Morris CE 2007 Arcelor CE 2009 Meme Perreux 15 Quel article de la constitution nous dit que les traités, s'ils comportent une close contraire à la constitution, ne peuvent être ratifiés qu'après révision de la constitution? 54 55 56

À partir de 10 € À partir de Confirmation instantanée Tickets smartphone acceptés Ce qui vous attend Sur un emplacement majestueux face à la Tour Eiffel, l'esplanade du Trocadéro, le Musée de l'Homme abrite quelques 700 000 pièces retraçant notre histoire à nous, les Hommes. Trois questions s'entremêlent au cœur de ce projet culturel: qui sommes-nous? d'où venons-nous? où allons-nous? Découvrez ce superbe musée interdisciplinaire alliant préhistoire, biologie, culture, génétique, ethnographie mais aussi anthropologie grâce à une collection unique au monde. Musée de l'Homme. Mesures temporaires spéciales pour le déconfinement Afin de vous garantir des conditions de visite optimales après ce confinement lié au coronavirus COVID-19, il vous sera demandé de réserver gratuitement la date de votre visite du Musée de l'Homme. Cette réservation est obligatoire et il ne vous sera pas possible d'accéder au monument sans sa confirmation. Toutes les instructions vous seront envoyées immédiatement dès votre achat. Il vous faudra présenter votre billet non daté et votre billet du jour lors de votre visite.

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» s'étend jusqu'au milieu du 1er étage de la galerie. Elle développe cinq caractéristiques définissant l'être humain et le différenciant des autres espèces: Un être de chair, Un être de pensée, Un être de liens, Un être de parole, Des êtres pluriels. La partie « D'où venons-nous? » commence derrière l'envolée de bustes ethnographiques. Elle présente l'évolution biologique des différentes lignées humaines ainsi que la diversité de leurs modes de vie. Mezzanine: D'où venons-nous? Sur la mezzanine, la partie « D'où venons-nous? » se poursuit par l'exposition des productions artistiques et chefs-d'œuvre de la Préhistoire. Parking de la Musée de l'homme de Neandertal - Parking, Place Mairie de la Chapelle, 19120 La Chapelle-aux-Saints - Adresse, Horaire. 2e étage: D'où venons-nous? Où allons-nous? La fin de la partie « D'où venons-nous? » présente la transition néolithique. L'Homme s'adapte à son environnement, le transforme et diversifie ses modes de vie Enfin, la partie « Où allons-nous? » commence au milieu de la galerie. Elle invite à réfléchir sur les impacts écologiques et socio-culturels causés par l'Humain. La sortie se situe au 2eme étage.