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Tue, 02 Jul 2024 22:10:35 +0000
Exemple Thème Oral Espagnol Bac Pro

Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018... More Etat des Servitudes "Risques" et d'information sur les sols (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) En application des articles L125-5 à 7 et R125-26 du code de l'environnement. Référence: QCI 475180 Date de réalisation: 6 février 2018 (Valable 6 mois) Selon les informations mises à disposition par arrêté préfectoral: N° IAL06004110731 du 31 juillet 2011. REFERENCES DU BIEN Adresse du bien 26 Avenue du Parc Laval 06600 Antibes Vendeur Mairie d'Antibes SYNTHESE Votre commune Votre immeuble Type Nature du risque Etat de la procédure Date Concerné Travaux Réf. PPRn Inondation approuvé 29/12/1998 oui oui p. ERP Alpes-Maritimes (06) : Modèles d'IAL gratuits - ESRIS/ERNMT. 3 Débordement rapide (torrentiel) PPRn Feu de forêt approuvé 17/06/2009 non non p. 3 PPRn Inondation prescrit 05/12/2017 oui non p. 4 Zonage de sismicité: 3 - Modérée* oui - - Zonage du potentiel radon: Faible mais facteur de transfert** oui - - * Zonage sismique de la France d'après l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n° Less

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Etat des risques et pollutions Ces modèles gratuits d'états des risques vous sont proposés ici afin de vous montrer la qualité des prestations d'ERNT Direct partout en France. En aucun cas ces ERP, ESRIS ou ERNMT ne doivent être délivrés tels quels lors de toute vente ou location de bien immobilier. De plus, sur cette page, leur obsolescence n'est pas vérifiée. Etat des risques naturels et technologiques nice.org. Si vous souhaitez un ERP adapté à la localisation de votre bien et aux derniers arrêtés IAL, vous pouvez nous commander une prestation ou vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre préfecture qui mettront à votre disposition les PPR et les SIS de votre commune.

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L'état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement! Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS. Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à Nice (Alpes-Maritimes)

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Parmi les nombreux diagnostics à annexer à chaque compromis de vente, figure l' état des risques naturels, miniers et technologiques ( ERNMT). Ce diagnostic entre dans le cadre de l'obligation faite au vendeur ou au bailleur d'informer les acquéreurs et locataires de l'exposition du bien aux risques naturels. L' ERNMT est réalisé directement par le propriétaire du bien, avec l'aide, le cas échéant, d'un professionnel. BIGAZZI-URBALEX vous apporte ce service en vous guidant dans les informations à préciser sur le document. En effet, celui-ci doit indiquer la sismicité et les risques mentionnés dans les plans de prévention des risques auquel le logement est soumis. Ces informations sont mentionnées sur les arrêtés préfectoraux, disponibles en mairie. Etat des risques naturels et technologiques nice residential. En outre, l' ERNMT doit également préciser tout sinistre ayant touché le bien et fait l'objet d'une déclaration en état de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982. Il doit être établi dans les six mois précédant la signature de l'acte authentique ou du contrat de bail.

Rapport de présentation - format: PDF - 5, 55 Mb > 2. Carte des aléas (scénario crue de base) - format: PDF - 0, 52 Mb > 3. Zonage réglementaire Carte 4/6A à l'échelle 1/5000 - format: PDF - 0, 67 Mb > 4.

NICE Mise à jour le 08/03/2022 1) INFORMATION SUR LES RISQUES Fiche communale d'information 3) PPR PRESCRITS PPR INONDATIONS > Arrêté de prescription - format: PDF - 1, 81 Mb

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