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Police municipale Publié le 14/05/2014 • dans: Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Un arrêté fixe les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipal en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons. Imprimerie Nationale : production de documents confidentiels et de sécurité, cartes de Police Municipale, cartes professionnelles, ... - Téléchargements. Ce texte abroge l'arrêté du 20 novembre 2006 qui fixait les éléments spécifiques de sécurité de cette carte professionnelle. Nos services Prépa concours Évènements Formations
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Elles seront en outre renouvelées dans tous les autres cas nécessitant une modification des informations contenues sur la carte (changement de nom par exemple), ou à la suite d'une perte ou d'un vol. A cet égard, une déclaration de perte ou de vol devra être faite auprès de la police ou la gendarmerie nationales, et jointe à la demande de renouvellement. Carte professionnelle police municipale 2020. Restitution L'agent de police municipale devra restituer sa carte à son autorité d'emploi en cas de cessation définitive des fonctions, de mutation, et de retrait d'agrément. La carte doit alors être détruite, et il en sera fait mention dans le registre mentionné à l'article D. 511-5 du Code de la sécurité intérieure. En cas de cessation temporaire des fonctions, par exemple en cas de détachement dans un autre emploi, ou en cas de suspension d'agrément, la carte doit également être restituée mais celle-ci sera conservée par l'employeur dans l'attente de la reprise des fonctions. Cette conservation doit bien entendu s'effectuer dans des conditions garantissant que la carte ne pourra être dérobée ou utilisée par une autre personne.
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La date d'expiration figurera sur la carte. Registre d'inventaire Au sein de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale qui emploie des agents de police municipale, un registre doit être tenu, mentionnant le numéro de la carte, ses dates de délivrance et, le cas échéant, de restitution, de destruction, de vol ou de perte, ainsi que le numéro de matricule et le nom de son titulaire. Ce registre est coté et paraphé à chaque page par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Carte professionnelle police municipale saint. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que ces fichiers manuels ne nécessitent pas déclaration auprès de cette dernière. Toutefois, si ces registres nominatifs devaient être informatisés par certaines communes, celles-ci devraient en faire la déclaration à la CNIL, conformément à l'article 23 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (2). Renouvellement des cartes Les cartes devront être renouvelées impérativement à chaque changement de grade de l'agent et en cas de changement de collectivité d'emploi, et au plus tard tous les dix ans.
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L'arrêté du 5 mai 2014 fixe les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles des agents de police municipale conformément à l'article D. 511-3 du Code de la sécurité intérieure. Depuis le 22 mai 2008, tous les policiers municipaux doivent en être porteurs. Caractéristiques des cartes Les cartes professionnelles des agents de police municipale sont au format « ISO ID2 », c'est-à-dire au format de la carte nationale d'identité. Ces cartes comportent, sur la partie inférieure droite du recto, la photographie d'identité de l'agent, vue de face, en tenue de service et tête nue. Imprimerie Nationale - Service titres sécurisés. Un barrement tricolore figure en haut à gauche du recto. Le support imprimé sur papier filigrané est scellé dans une pochette translucide. L'inscription « Police Municipale » apparaît en bleu gitane. Le nom du département et de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'emploi de l'agent sont également mentionnés. Le verso de la carte comporte notamment: les informations relatives à l'état civil de l'agent (nom et date et lieu de naissance), la date, le lieu de fabrication et la date d'expiration de la carte, les visas des autorités d'agrément, etc. (1) La durée de validité de la carte est fixée à dix ans.
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L'Estrima Birò débarque en France en tant que quadricycle électrique léger disponible à partir de 14 ans, sans permis de conduire. Nous avons pu l'essayer lors d'une petite balade dans les rues de Paris. Un concept pratique et amusant, mais clairement pas adapté à toutes les bourses. Source: Estrima Vous connaissez probablement la voiture électrique sans permis de Citroën, la fameuse Ami. Il faudra désormais compter sur un autre véhicule similaire, j'ai nommé l'Estrima Birò, tout droit venu d'Italie et décrit comme « un scooter avec quatre roues » par le fondateur de l'entreprise, Matteo Maestri. On s est bien amusement. L'Estrima Birò est accessible dès l'âge de 14 ans avec un permis AM (ex-BSR), pour sa version filant à 45 km/h. Un modèle plus puissant limité à 65 km/h existe et appartient donc à la catégorie L7e. Cette dernière conditionne l'âge du conducteur à 16 ans et exige l'obtention du code de la route et d'un examen pratique d'une trentaine de minutes ( permis B1). Un gabarit minuscule Pour son arrivée en France, l'Estrima Birò a droit à sa boutique dédiée et permanente, située au 27 rue des Archives, dans le 4e arrondissement de Paris.
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« On doit penser à changer le paradigme, avec un véhicule le plus léger possible, facile à garer pour toujours trouver de la place et très lumineux », nous explique Matteo Maestri. Très lumineux, c'est le cas de le dire. Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Dans le petit espace de l'habitacle, vous baignez dans une luminosité constante grâce à des portes transparentes en plexiglas et un « toit panoramique » placés tout autour de vous. L'intérieur n'en reste pas moins très spartiate, avec des matériaux de qualité discutable (plastique dur). On s est bien amusé pour. Un choix assumé pour tirer le prix vers le bas. Soyons clairs: ne vous attendez pas à un véhicule tout confort aux finitions exemplaires. À deux adultes dans notre cas, l'espace est restreint. Le volant est les pédales sont aussi très légèrement décalés vers votre droite, ce qui vous oblige à légèrement orienter votre corps. C'est une question d'habitude. Entre 50 et 100 km d'autonomie De toute manière, vous n'êtes pas destiné à conduire ce véhicule pendant plusieurs heures d'affilée.
La Birò ne vous plaque pas au siège, même pied au plancher. Et ce n'est clairement pas l'effet voulu par les instigateurs du projet, bien qu'un poil plus de nervosité n'aurait pas été de refus. Facile à charger Le confort et la capacité du véhicule à amortir les chocs ont aussi été mis de côté: sur des ralentisseurs, pensez à réduire drastiquement votre vitesse au risque de vous faire chahuter. Du côté de la recharge, la Birò peut se brancher sur n'importe quelle prise de courant 220 V. On s'est bien amusé | Les Dérailleurs. Ce qui peut s'avérer pratique pour recharger la batterie amovible, qui s'équipe de petites roulettes pour la transporter facilement malgré son poids. Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Source: Robin Wycke – Frandroid Le temps de recharge varie selon la configuration de la batterie et oscille entre 3 h et 6 h. La brancher la nuit paraît donc une solution pertinente. Une application pour géolocaliser son moyen de transport est aussi au programme, grâce à l'intégration d'un GPS.