Avocat Droit Du Travail Tournai - Extrait Intégral Bye Bye
Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite. Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Avocat en Droit du travail à Tournai Avocat droit Social à Tournai. Plus d'informations ACCEPTER CONFIGURER REFUSER Navigateur non pris en charge Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement. Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple. OK
Avocat Droit Du Travail Tournai Dans
En tant qu'avocate, et donc depuis 2009, j'ai toujours pratiqué presque exclusivement le droit social au sens large, ce qui signifie: le droit du travail et le droit pénal social, mais aussi le droit de la sécurité sociale. Dès l'université (Baccalauréat en droit à l'UMons et Master en droit à l'ULB), je me suis passionnée pour le droit social, y consacrant d'ailleurs mon mémoire de fin d'études, relatif aux différences entre les statuts d'ouvrier et d'employé. A partir de septembre 2010, j'ai démarré ma carrière d'avocate au sein du cabinet Claeys & Engels, pour le bureau de Bruxelles mais également de Courtrai. Après plus de 3 années dans ce cabinet renommé, j'ai toutefois décidé de fonder mon propre cabinet, inscrite aux barreaux de Mons et Tournai, mais plaidant partout en Wallonie et à Bruxelles. J'ai également collaboré avec le cabinet d'avocats Meritius, basé au Roeulx, et centré sur l'assistance globale aux entreprises. Avocat droit du travail tournaire. Dans le vaste champ qu'est le droit social, ma pratique m'a permis de travailler tant dans le cadre des relations et conflits entre employeur et employé, que dans les relations employeur/syndicats, employeur/ONSS, inspection sociale… Je travaille également énormément les matières liés à la sécurité sociale, par exemple les litiges que rencontrent les CPAS (octroi de RIS…), l'ONEM… Le droit social et mes domaines d'intervention sont toutefois trop vastes pour être résumés ici.
Faites appel à nous, nous vous défendrons. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Depuis le 1er mai 2010, il n'est plus nécessaire de se faire enregistrer comme entrepreneur pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA lorsqu'on exécute des travaux de rénovation dans des habitations de plus de 5 ans. Mais pour d'autres raisons, un passage par la Commission d'enregistrement du SPF Economie est toujours utiles, voici quelques raisons: • De nombreuses primes à la construction et interventions publiques sont uniquement octroyées si les travaux ont été effectués par un entrepreneur enregistré. Pour vos clients, il est donc beaucoup plus intéressant sur le plan financier de faire appel à un entrepreneur enregistré. • L'enregistrement comme entrepreneur reste toujours utile pour d'autres raisons comme par exemple les subventions des communautés (ex: prime d'isolation, l'installation de chaudières à condensation, …), avantages relatifs aux impôts directes (ex: réduction d'impôt pour le placement des panneaux solaires…). Depuis janvier 2011, cette procédure se fait via un Guichet d'entreprises agréé, bien évidemment, c'est une des formalités qu'Adminco peut vous fournir, en constituant un dossier avec tous les éléments nécessaires (Extrait Intégral BCE, Extrait Casier judiciaire, attestation de bonne vie et mœurs, etc…. Comment obtenir un extrait BCE ? | UCM. )
Extrait Intégral Bce Des
Il faut que le texte soit dactylographié (aucune écriture manuscrite n'est permise) et ne dépasse pas en largeur l'encadré du formulaire I volet B sous peine d'être refusé par le Moniteur Belge. La longueur du texte peut néanmoins être répartie sur plusieurs pages. Tous les formulaires ne peuvent être imprimés en recto-verso. Une publication ne peut comporter qu'une seule et même langue. Signature Chaque formulaire doit être signé par la personne habilitée à engager l'ASBL. Cette signature doit être apposée en bas de page du formulaire II Volet C (pour une modification) ou du formulaire I Volet C (pour une constitution). Extrait intégral bce 3. Au recto du formulaire I Volet B figurera à la fin du texte uniquement le nom et la qualité de la personne ou des personnes ayant le pouvoir de représenter l'ASBL à l'égard des tiers ou le Notaire instrumentant. Le formulaire I Volet B doit également être signé mais uniquement au verso de la dernière page afin que la signature ne soit pas visible sur le document publié et ne puisse ainsi être utilisée frauduleusement.
Vous recevez automatiquement les extraits XML lorsque vous avez rempli toutes les formalités de demande d'accès. Vous pouvez également les obtenir auprès du Helpdesk BCE, tout comme le manuel technique BCE Extraits XML. Formulaire technique BCE extraits XML (XLS, 38. 5 Ko) Tables de codes Dernière mise à jour 25 octobre 2019