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Intérêts d'un contrat de capitalisation pour une personne morale Vous cherchez des solutions pour gérer la trésorerie excédentaire de votre entreprise? Plusieurs solutions existent pour réaliser vos objectifs. Dans le cadre d'une gestion de trésorerie, les entreprises peuvent souscrire des contrats de capitalisation. Qu'elles soient soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), les personnes morales peuvent souscrire à ce type de contrat. En principe, les personnes morales autorisées à souscrire des contrats de capitalisation sont: Les organismes de droit privé sans but lucratif (association, fondation…), Les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier. Comptabilisation contrat de capitalisation personne morale et. Cette solution est particulièrement adaptée si vous détenez une société patrimoniale ou une holding passive qui a pour activité principale la gestion de votre patrimoine. Ce placement peut être compliqué pour les sociétés commerciales ou d'exploitation, il existe cependant d'autres solutions pour gérer votre trésorerie excédentaire.
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Les rendements plus élevés et les garanties attachées confèrent un avantage financier très supérieur aux sempiternelles comptes à terme… Cependant, l'inconvénient majeur réside dans les pénalités de rachat imposées par la FFA dans les 4 premières années de la vie du contrat sur les versements réalisés sur le fonds en euro. Trésorerie d'entreprise : les vertus du contrat de capitalisation. En effet, sous réserve d'un investissement sur le fonds en euro, ces coûts viennent réduire significativement le rendement du contrat en cas de sortie anticipée. Comptable: une simplicité avec une seule écriture annuelle L'article 238 septies E du Code Général des Impôts définit le traitement fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés. Cet article précise que le rendement du contrat à son terme étant par nature aléatoire à la date d'arrêté des comptes de l'entreprise, il peut être retenu un taux de rendement fictif à titre provisionnel défini de la manière suivante = 105% du dernier taux mensuel des emprunts d'Etat à long terme (TME) Pour information: TME 02/2020: 0, 05% ➔ Rendement fictif: 0, 0525%!
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