Revue De Droit Fiscal Des Affaires Pdf
La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d'excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l'actualité fiscale, dans son ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, l'enregistrement, l'ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une mise en perspective de l'actualité. Vous retrouvez des études doctrinales, des commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l'impôt, ainsi que l'intégralité des instructions de l'administration fiscale en cahier détachable. Directeurs scientifiques: F. Deboissy, J. -L. Pierre Claire Acard, avocat au barreau des Hauts de Seine, est associée du cabinet EY Société d'Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ».
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Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.
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Le droit fiscal international s'est transformé en quelques années beaucoup plus qu'en trente ou quarante ans! La mondialisation, l'intensification et la diversité des échanges ne sont pas pour rien dans ces transformations. Le cadre du droit fiscal international qui reposait, et qui continue à reposer, sur les conventions fiscales bilatérales se transforme. Les relations fiscales internationales ne s'apprécient plus tout à fait dans une relation entre deux Etats. Aujourd'hui le droit fiscal international se globalise. Le développement de l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, la planification fiscale agressive envisagée à l'échelle mondiale, l'avenir incertain des droits de douane sont les préoccupations actuelles des fiscalistes et feront l'objet des thématiques centrales des prochains numéros. Sous l'influence des organisations internationales, et notamment de l'OCDE, le droit et les pratiques se transforment. Il nous faut aussi prendre en compte les inflexions de la jurisprudence, notamment celles de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de procédures, qui ne sont pas sans influence sur le droit interne des Etats mais aussi sur les stratégies que les fiscalistes d'entreprises comme les avocats peuvent amenés à développer.
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Impact. – En cas de perception d'intérêts... Solution. – Pour déterminer les charges à prendre en compte pour calculer le butoir d'un crédit d'impôt étranger, le Conseil d'État a admis l'application d'une méthode générale, faute de critiques... Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).
Découvrir un extrait du dernier numéro ici À noter: - Suivez l'actualité avec le Fil Twitter @Droit_Fiscal - Abonnés JurisClasseur: Revue également servie dans le cadre de l'abonnement aux JurisClasseurs Fiscal Impôts directs et Fiscal Chiffre d'affaires. Services inclus dans votre abonnement déjà souscrit ou nouveau: Votre revue accessible sur tablette et smartphone avec l'application « Lexis® Kiosque ». La version web également disponible! Consultez votre revue à tout moment (après téléchargement), au format numérique. Vous accédez à vos archives en un clic, profitez de fonctionnalités ( accès optimisé pour chaque support de consultation, lecture audio... ) pour consulter autrement l'information juridique qui vous concerne. L'appli, gratuite, est téléchargeable sur Apple Store et Google Play. Pour accéder à la version web cliquez ici. Vous êtes déjà abonné ou souscrivez aujourd'hui à la revue? En savoir plus sur Lexis® Kiosque ou activer votre compte.