Insurancia | Assurance Gens De Maison
A quoi sert l'assurance Gens de Maison? L'assurance Gens de Maison couvre les dommages corporels à tout le personnel effectuant régulièrement des travaux à votre domicile: femme de ménage, jardinier, homme à tout faire, baby-sitter, gouvernante, garçon d'écurie, garde chasse... Le personnel embauché pendant les vacances et pour une durée d'un mois maximum ou à titre occasionnel (pour une durée maximale de 14 jours par an); par exemple, une cuisinière pour une fête de famille ou une baby-sitter. La garantie couvre ces personnes à votre domicile et sur le trajet aller et retour du travail. Cette assurance est obligatoire selon la loi du 10/04/1971 sur les accidents de travail. L'employeur qui n'y souscrit pas s'expose à des sanctions. Si vous utilisez les services d'une personne émanant d'une agence locale pour l'emploi ou employée à l'aide de "titres-services", il n'est pas nécessaire de souscrire à cette police car elle bénéficie déjà de ce type de couverture. Le contrat n'est pas nominatif.
Assurance Gens De Maison Ag
Les atouts de l'assurance « Gens de Maison » Une couverture pour tout votre personnel de maison Un seul contrat couvre toutes les personnes que vous employez. En nettoyant les vitres, votre femme de ménage tombe de l'échelle et souffre d'une commotion cérébrale et de maux de dos. Pendant ce temps, votre baby-sitter chute dans l'escalier et se casse un bras. L'assurance « Gens de Maison » prendra en charge les frais médicaux de ces deux personnes. Même pour le personnel que vous engagez de manière occasionnelle Même si vous ne faites appel à un jardinier que quelques fois par an pour tailler vos haies et vos arbustes, vous devez souscrire une assurance « Gens de Maison ». Imaginez: en plein travail, il dérape et se blesse gravement à la jambe. Vous êtes considéré comme responsable puisque vous l'employez. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance Gens de Maison, vous devrez vous-même supporter ses frais médicaux. De même, si vous payez une connaissance pour tapisser votre salon et qu'il tombe de l'échelle, c'est vous qui devrez prendre en charge ses frais de soins de santé.
Assurance Gens De Maison Des
Cette assurance couvre tous les accidents de travail de personne travaillant chez vous, tant à votre domicile que sur le chemin de travail. De quoi s'agit-il? Dans le cadre de votre vie privée, vous faites appel aux services d'une femme de ménage (non employée dans une agence de Titres-service), occasionnellement à un baby-sitter, un jardinier, …? La loi vous considère comme un « employeur » et vous oblige à souscrire cette assurance couvrant l'accident de travail, que la personne employée soit déclarée ou non. Que couvre l'assurance « Gens de maison »? Cette assurance couvre les dommages corporels subis à la suite d'un accident: les frais médicaux, la perte de salaire consécutive à une incapacité de travail et les frais de déplacement de la victime pour résoudre les soucis consécutifs à l'accident. Notre baby-sitter habituelle, Camille, s'est fracturée la cheville en glissant sur le chemin du retour vers sa maison. Notre assurance « Gens de maison » est intervenue pour prendre en charge les frais médicaux.
Assurance Gens De Maison La
L'assurance "gens de maison" est une assurance contre les accidents du travail. Elle indemnise votre personnel de ses dommages corporels consécutifs à un accident survenu pendant qu'il effectuait un travail pour vous. Il en va de même pour un accident survenant sur le chemin de et vers son "lieu de travail", à savoir votre habitation. Si vous recourez aux services rémunérés d'une personne telle qu'une femme de ménage, un jardinier, un baby-sitter, … vous êtes légalement tenu de prendre une telle assurance. Il doit donc bel et bien s'agir d'un accident se produisant dans la sphère professionnelle ou sur le chemin normal de et vers le lieu de travail. Si votre amie vient nettoyer le vendredi après-midi (et vous la rémunérez pour le faire) et qu'elle tombe d'une échelle, elle est assurée. Si elle vient le dimanche à l'heure du café et qu'elle tombe de l'escalier, elle n'est pas couverte pour cet accident. L'assurance s'applique en principe pour les tâches ménagères normales. Si votre personnel est amené régulièrement à effectuer des tâches comportant des risques, vous devez le signaler à votre assureur.
Où et quand mes employés de maison sont-ils couverts? Vos employés de maison sont couverts tant que vous résidez habituellement en Belgique et que la Sécurité Sociale belge est applicable. Tout accident du travail survenu dans votre résidence principale ou sur le chemin entre leur domicile et votre résidence, est assuré. Les employés de maison travaillant dans le régime des titres-services ou chèques ALE bénéficient déjà d'une couverture d'assurance via la société qui les emploie. Quelle est la durée de mon contrat d'assurance? Il s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec tacite reconduction pour la même durée, sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales au moins 3 mois avant la fin du contrat. Que dois-je faire en cas d'accident? Téléphonez d'abord à votre conseiller en assurances. Il vous mettra en contact avec un spécialiste qui réglera les formalités administratives; désignera un médecin-conseil qui évaluera les lésions subies par la victime; fixera immédiatement un rendez-vous si besoin.
Comment AG réagit-elle face à d'éventuels conflits d'intérêts Quels sont les critères de segmentation appliqués par AG dans le cadre de l'acceptation, de l'étendue de la garantie et du calcul des primes? Quelles sont les données juridiques d'AG et quel est le droit applicable? Qui dois-je contacter si je veux déposer une plainte? Nous vous invitons à prendre connaissance du document d'information normalisé sur le produit d'assurance avant de souscrire le produit. Ce document est gratuitement disponible auprès de votre intermédiaire d'assurance. Conditions générales et infos légales