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Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Première demande de titre de séjour - Pôle immigration professionnelle et européenne | Notification par SMS. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Commission médicale (Toulouse) Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire.

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Accueil > Démarches administratives > Démarches en ligne > Ressortissants étrangers > SÉJOUR EN FRANCE > Dossier de demande d'un titre de séjour imprimer Mis à jour le 03/05/2022

Si vous avez déjà déposé votre demande en préfecture et disposez d'un récépissé en cours de validité, votre demande est en cours d'instruction. Veuillez ne pas déposer une nouvelle demande sur l'ANEF. Pour déposer votre demande sur le site de l'ANEF, vous devez créer un compte sur lequel vous devez préciser vos informations personnelles (téléphone, adresse postale, adresse mail) et les modifier directement sur le site en cas de changement. Premier récépissé, titre de séjour et titre de voyage - Préfecture des Hautes-Pyrénées. Vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. Après avoir sélectionné la catégorie de titre de séjour qui correspond à votre situation, vous devrez télécharger les pièces nécessaires à l'instruction de votre demande. Il convient de vous assurer de la lisibilité des pièces téléchargées sur le site (netteté des photos ou scans). Vous serez informé(e) en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et de la décision de l'administration. Vous serez informé(e) par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.