Assurance Ambulance : Votre Assurance Pour Véhicule Ambulancier
Bonne journée Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 05/09/2010 par Frédéric Lassureur - c. e. e. Bonjour napavi, Je me permets d'apporter une réponse différente d'INTERCAUTION que vous pouvez d'ailleurs arbitrer en reprenant vos conditions générales automobiles. L'assureur intervient sur le plan civil et non pénal. Oui vous risquez une amende si le nombre de place assise est différent que le nombre de passagers dans le véhicule. Par contre cela n'aura pas de conséquence sur l'indemnisation des passagers. Assurance des passagers d un véhicule map. Dans l'esprit de la Loi Badinter, les victimes seront indemnisées. La restriction que vous rencontrerez concerne le nombre maximal (8 après c'est du transport en commun) et que les passagers soit à l'intérieur du véhicule (ce n'est pas une boutade: un passager sur un marche pied de 4X4 qui ferait la fête pour une victoire sportive de la France par exemple que se blesse ne sera pas couvert). Au besoin, faites moi parvenir (adresse sur ce site) un exemplaire de vos conditions générales et je vous indique où cela se trouve (à priori et paradoxalement dans les exclusions de la garantie RC).
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Quand Perd-on ses droits à la sécurité sociale? L'affiliation et les cotisations à la sécurité sociale sont automatiques et obligatoires pour tous les travailleurs. En revanche, une personne inactive sans revenu peut être exclue et perdre ses droits. Toute personne qui travaille et réside en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité Sociale dont elle dépend. Les passagers sont-ils assurés en cas d’accident auto ?. Comment garder sa couverture sociale? Votre employeur doit contacter la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise afin d'obtenir votre maintien à la sécurité sociale française. Après l'accord de cette caisse, vous devez remettre le document A1 (attestation de droit applicable). Est-ce que tout le monde a droit à la Sécurité sociale? Avec la protection universelle de la santé, toute personne majeure qui n'exerce pas d'activité professionnelle a droit au paiement de ses dépenses de santé en tant qu'assuré, tant qu'elle réside en France de façon stable et régulière. Comment savoir si on est bien assuré? Lorsqu'un véhicule est assuré en France, le propriétaire reçoit de son assureur une vignette verte qu'il doit apposer directement à l'intérieur de son pare-brise: c'est l'attestation d'assurance.
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Une assurance obligatoire La responsabilité civile En France, l'article 1240 du Code civil – inchangé depuis 1804! – prévoit que toute personne doit réparer les dommages qu'elle cause à un tiers. C'est le principe de la responsabilité civile: c'est l'auteur de la faute qui est tenu de la réparer. Le Code civil ajoute que les faits peuvent avoir été commis « par négligence ou par imprudence ». Protection corporelle du conducteur en cas d'accident - MAIF. Ainsi, même si la faute est commise involontairement, votre responsabilité peut être engagée. En voiture, vous êtes donc tenus responsable de tout dommage, corporel ou matériel, dont vous pourriez être à l'origine, même de manière accidentelle. Deux circonstances peuvent annuler cette responsabilité: Une faute commise par la victime elle-même Un cas de force majeure (événement irrésistible ou imprévisible) Une couverture obligatoire Dans le cadre d'une assurance auto, la couverture de la responsabilité civile s'appelle « assurance au tiers », ou parfois « garantie responsabilité civile ». C'est l'assurance minimale de base pour un véhicule, et elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur: Les voitures, même sans permis Les deux ou trois roues ou les quads, même non homologué Les tondeuses motorisées à siège Tout véhicule qui peut être mis en circulation est tenu d'être assuré.
Assurance passagers Mes passagers sont-ils couverts en cas de problème? Les blessures des passagers sont automatiquement indemnisées par votre assureur. Les passagers sont considérés comme des tiers, attention à les transporter dans des conditions suffisantes de sécurité. Veillez par exemple à respecter le nombre maximum de places inscrit sur la carte grise. A défaut de ces précautions, ils ne seront pas indemnisés en cas de problème. Ils ne seront pas non plus indemnisés pour leurs blessures s'ils ont commis une faute inexcusable comme tirer violemment le frein à main, sauter en marche... Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr. Assistance panne Si je tombe en panne, l'assistance fonctionne-t-elle aussi pour mes passagers? Votre voiture sera dépannée sur place ou remorquée D'ordinaire, tous les conducteurs à qui vous prêtez votre voiture sont couverts ainsi que tous vos passagers Notre conseil: même si vous préférez vous débrouiller seul en cas de problème, choisissez l'option Assistance panne 0 km qui permet à votre voiture et à ses occupants d'être dépannés où qu'ils soient.