Scellier Intermédiaire Bbc 2012
La loi Scellier BBC « Bâtiments Basse Consommation » permet aux investisseurs dans l'immobilier neuf de réaliser une importante réduction d'impôts. Les obligations faites aux investisseurs sont les suivantes: Acquisition d'un bien immobilier neuf. Mise en location du bien nu pendant 9 ans a un locataire qui en fera sa résidence principale (Scellier simple). A l'issue des 9 premières années, le bien peut être loué 3 ou 6 ans supplémentaires soit un total de 15 ans (Scellier intermédiaire). Respecter un plafond de loyer suivant la zone géographique du bien immobilier. Les modifications importantes en 2012 portent sur l'avantage fiscal du dispositif. Loi Scellier BBC simple: En 2011 la réduction d'impôts étalée sur 9 ans était de 22% de l'investissement (plafond 300 000 € soit 66 000 € max de réduction d'impôts). Scellier intermédiaire bbc 2012 4. En 2012 la réduction d'impôt étalée sur 9 ans passe à 13% de l'investissement (plafond de 300 000 € soit 39 000 € max de réduction d'impôts). Loi Scellier BBC intermédiaire: Si l'investisseur opte pour le dispositif intermédiaire, au-delà de la 9 ème année, il peut bénéficie d'une réduction d'impôts supplémentaire de 3 ou 6 ans.
Scellier Intermédiaire Bbc 2012 Olympics
Le dispositif Scellier BBC est une mesure mise en place par la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009. L'instauration du dispositif Scellier BBC [ modifier | modifier le code] La Loi Scellier introduit dans la loi de Finances rectificative pour 2009 permet de réduire le montant de ses impôts à hauteur de 25% du prix de l'acquisition pendant neuf ans. La base maximum du montant de l'investissement est de 300 000 €, ce qui correspond à une réduction d'impôt maximum de 75 000 euros, soit 8333 euros par an. La loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 [ 1] du 30 décembre 2009 prévoit la mise en place du régime "Scellier BBC" pour inciter la construction de logements plus économes en énergie. L'instauration de ce dispositif aurait pu se mettre en place dès le 1 er janvier 2010. Scellier intermédiaire bbc 2012 olympics. Ce régime spécifique s'appliquera finalement à partir de 2011 aux investissements effectués dans des logements qui bénéficient de la norme BBC ( Bâtiment de basse consommation). La décision de reporter l'entrée en vigueur du régime Bâtiment Basse Consommation a été prise en Commission Mixte Paritaire.
Le prix des parts peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Peut-on revendre ses parts de SCPI Scellier avant la dissolution de la SCPI? Oui. Si vous revendez pendant l'engagement de conservation des parts, vous perdrez l'avantage fiscal acquis. Au regard des obligations de détention, il est très difficile de revendre des parts de SCPI Scellier ou fiscales car il n'y a pas d'acheteurs puisque l'avantage fiscal n'est pas cessible. Merci de nous contacter pour faire une demande de revente de parts, Patrimea peut avoir une solution à vous proposer. Le rendement de la SCPI Scellier est-il garanti? Non. Comme dans tout investissement immobilier, le rendement n'est pas garanti. Si les biens immobiliers ne sont pas loués, le rendement des parts baissera. Peut-on prolonger une loi Scellier ? - Bien defiscaliser. Le rendement peut donc varier selon les périodes. Cependant, la SCPI offre une diversification plus forte qu'un bien scellier et la mutualisation des locataires permet de proposer un rendement plus stable. Texte officiel des impôts Bulletin des impôts sur la réduction d'impôt en faveur de l'investissement Scellier