Tout Savoir Sur La Carte Grise Pour Scooter 125Cc | Peugeot Motocycles

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Repère I. : date de l'immatriculation à laquelle se réfère présent certificat Il s'agit simplement de la date d'émission de la carte grise. Repères J. : Catégorie du véhicule (CE) C'est dans les repères J. que l'on détermine à quelle catégorie le véhicule appartient (voiture, quad, camionnette, moto, etc. ). J. 1: genre national (type de véhicule, par exemple VP pour une voiture). Liste complète des codes nationaux par catégorie: CTTE Camionnettes (<3. 500 kg autres que tracteur routier) CAM Camions (>3.

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Il permet également d'informer le ministère de l'intérieur, que le deux-roues a changé de propriétaire. Le fichier des cartes grises, le SIV, va ainsi pouvoir être mis à jour. 2 - Comment remplir le certificat de cession de son 125 cm3? Le certificat de cession d'un 125 se remplit en 2 exemplaires, 1 étant gardé par le vendeur et 1 étant remis au nouveau propriétaire. Le certificat de cession comprend 3 volets: ‍ 1 volet identifiant de manière certaine la moto et mentionnant donc son numéro d'immatriculation mais également son code VIN (son identifiant - rubrique E de la carte grise), sa marque, sa dénomination commerciale etc. De plus, le kilométrage inscrit au compteur le jour de la vente est à reporter. ‍ 1 volet identifiant le vendeur. Celui-ci doit être le propriétaire de la 125. A la rubrique C4. a de la carte grise, il est précisé si le titulaire de la carte grise est bien le propriétaire du deux-roues. Ce n'est pas le cas d'une moto achetée en leasing, par exemple. ‍ 1 volet identifiant l'acheteur.

Jusqu'au champ F., la description du repère est présente sur la carte grise, ce qui facilite grandement la lecture. Après quoi vous aurez besoin d'éléments explicatifs tels que ceux fournis ci-dessous. Repère A. : le numéro d'immatriculation Le numéro d'immatriculation est celui qui se trouve sur vos plaques. Depuis le système SIV en vigueur depuis 2009, il suit la structure AA-111-AA. Si votre plaque est différente, c'est que votre véhicule est toujours dans l'ancien système FNI. Repère B. : date de la première immatriculation du véhicule La date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois, ce qui correspond donc à la date de création du premier certificat d'immatriculation. Repères C. : informations sur le(s) titulaire(s) de la carte grise Les éléments qui comprennent un C. concernent le titulaire de la carte grise: C. 1: nom et prénom C. 3: adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. Elle doit impérativement correspondre au domicile principal (d'où le justificatif de domicile demandé pour faire une démarche d'immatriculation).