Projets Territoriaux De Santé : Les Modalités D'élaboration Et De Concertation Des Élus Définies Par Décret | Maire-Info, Quotidien D'information DestinÉ Aux ÉLus Locaux

Wed, 26 Jun 2024 12:47:09 +0000
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Ainsi, ceux-ci doivent « adress [er] au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent un document précisant la délimitation du territoire proposé ainsi que la liste des personnes ou structures participant à son élaboration », précise le décret. Dans ce cadre, la CPTS et l'établissement ou service de santé, social ou médico-social qui initient le projet territorial de santé doivent solliciter « au moins les maires, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et les conseillers départementaux élus sur le territoire envisagé du projet territorial de santé ainsi qu'au moins une association agréée » de patients. L'ARS a deux mois pour s'opposer Pour rappel, les projets territoriaux de santé doivent permettre de « regrouper tous les contrats locaux de santé déjà signés dans les territoires entre professionnels, collectivités et Agence régionale de santé (ARS) », expliquait, l'an passé, à l'occasion de l'examen du projet de loi à l'Assemblée, Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé.

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Dans un décret paru ce matin au Journal officiel, le gouvernement précise, au sein du Code de la santé publique, les modalités d'élaboration des projets territoriaux de santé (PTS), instaurés par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, et notamment celles visant à associer les élus locaux et les associations de patients agréées lors de la mise en place de ces PTS. Concertation avec les maires et présidents d'EPCI concernés Créés dans le but de « mieux coordonner et structurer » l'offre de soins et le parcours médical des patients dans les territoires, ces projets territoriaux de santé doivent être élaborés par les acteurs de proximité et plus particulièrement sur une ou plusieurs communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - dont le projet a été approuvé par un établissement ou un service de santé, social ou médico-social. Ces acteurs doivent notamment définir le « territoire » pertinent pour la mise en œuvre de l'organisation des parcours de santé.

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Pour répondre aux enjeux d'aménagement du territoire en matière d'accès aux soins, aux besoins et aux attentes très fortes de la population sur la santé, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place une politique ambitieuse en matière de santé. Le règlement de cet appel à projets propose quatre volets d'intervention: le Plan cancer régional, la santé des jeunes, la santé des populations vieillissantes et l'accès aux soins et aux droits de santé.

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À noter, par ailleurs, que la loi renforce les dispositifs de concertation avec les élus, comme l'avait souhaité l'AMF, puisque, dans chaque département, il est prévu que l'agence régionale de santé organise, « au moins une fois par an », une concertation avec eux (dont les présidents des EPCI et au moins cinq représentants des maires du département) concernant l'organisation territoriale des soins, l'inscription d'une question à l'ordre du jour et l'organisation d'une réunion spécifique pouvant être demandées par ces derniers. Consulter le décret. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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75EME SESSION DE L'ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE / LE MINISTRE PIERRE DIMBA PRESENTE LES STRATEGIES ET ACQUIS DE LA COTE D'IVOIRE A GENEVE. Le Ministre de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, Pierre N'gou DIMBA, séjourne à Genève depuis le 20 mai 2022. Le premier responsable de la santé participe à la 75ème Assemblée Mondiale de la Santé de l'OMS autour du thème: « Santé pour la paix et paix pour la Santé ». Le Ministre de la " vie", Pierre N'gou DIMBA a, au cours d'une table ronde, présenté les stratégies, les acquis et chantiers de la Côte d'Ivoire dans le domaine de la santé. Des stratégies et méthodes essentiellement basées sur la sensibilisation de toutes les couches sociales et la solidarité internationale à travers la disponibilité des vaccins dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Un bilan jugé satisfaisant au regard des efforts consentis pour contenir la pandémie à coronavirus en Côte d'Ivoire et l'opportunité saisie pour relever le plateau technique des structures sanitaires.

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