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La polygamie est-elle autorisée par la loi? Is polygamy permitted by law? J'avais déjà l'effectif maximum autorisé par la loi, et ne pensais jamais accueillir un gamin de plus. I already had the state-allowed maximum and had never anticipated having another child. Le mariage polygame est-il encore autorisé par la loi? Is polygamous marriage still permissible under domestic law? La seule application autorisée par la loi concerne son emploi à des fins médicinales The only legal use is in medicinal products Les châtiments corporels au sein de la famille sont autorisés par la loi. Corporal punishment is lawful in the home. En outre, un barème des taux, récemment autorisé par la loi, prévoit un taux de 10, 1% en 2016. Furthermore, a contribution schedule, currently legislated for the CPP, has projected a rate of 10. 1% by 2016. The most popular queries list: 1K, ~2K, ~3K, ~4K, ~5K, ~5-10K, ~10-20K, ~20-50K, ~50-100K, ~100k-200K, ~200-500K, ~1M
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Le tribunal était autorisé par la loi à statuer, même en l'absence de ce témoin. La polygamie est-elle autorisée par la loi? L'expulsion massive de ressortissants étrangers sur la base d'une décision unique n'est pas autorisée par la loi. Elle doit être autorisée par la loi, nécessaire et proportionnée[footnoteRef:32]. Le mariage polygame est-il encore autorisé par la loi? La seule application autorisée par la loi concerne son emploi à des fins médicinales Toutes ces armes: elles sont autorisées par la loi? Les châtiments corporels au sein de la famille sont autorisés par la loi. g) dans la mesure la plus large autorisée par la loi, infliger une amende administrative MBS Comme tous les acteurs autorisés par la loi à jouer des femmes opensubtitles2 De plus, certains ont indiqué qu'ils avaient été soumis à des châtiments (castigos) non autorisés par la loi. UN-2
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Le professionnel qui effectue un démarchage par téléphone a désormais l'obligation de décliner son identité ou l'identité de la personne pour le compte duquel elle effectue le démarchage. L'appelant doit également, au début de la conversation téléphonique, indiquer la nature commerciale de son appel. En outre, les appels en numéro masqué d'opérateurs sont désormais interdits sous peine d'amende. Par ailleurs, si vous veniez à acheter un produit ou un service suite à un démarchage téléphonique, le professionnel doit vous adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite. Vous n'êtes engagé que par la signature de cette offre par écrit ou lorsque vous avez donné votre consentement par voie électronique. La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 a renforcé les sanctions en cas d'appels frauduleux ne respectant pas les règles ci-dessus. L'amende administrative encourue est désormais de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises. Cette même loi prévoit d'instaurer les jours, les horaires et la fréquence auxquels le démarchage téléphonique sera autorisé.
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Oui, des femmes nagent en burkini dans les piscines de la capitale bretonne. Oui, le règlement intérieur de ces équipements a été modifié à l'unanimité en 2018. Il n'a cependant pas été repensé pour permettre à des femmes de se baigner en burkini, selon la municipalité. « Exigences de sécurité et d'hygiène » A l'époque, il était question d'alléger le travail des maîtres-nageurs débordés par la chasse aux shorts de bain. L'ouverture d'un bassin nordique nécessitait aussi de statuer sur le port de tenue en lycra, mais également sur celui de combinaisons intégrales de plongée. Inspiré par les préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le règlement en vigueur réclame donc des tenues de bain « conformes aux exigences de sécurité et d'hygiène » qui « ne doivent pas avoir été portées avant l'accès à la piscine ». Appelée à « préciser » sa position par l'opposition municipale au détour d'une question sur la construction d'un nouvel équipement aquatique lors du conseil municipal de ce lundi, Nathalie Appéré a rapidement évacué le « non-sujet » du burkini.
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Mais que dit la loi? Depuis 2016 et une décision du Conseil d'État, le burkini est autorisé sur les plages. Mais dans les piscines municipales ou privées, c'est le règlement intérieur qui régit la tenue vestimentaire. En France, la plupart de ces lieux de baignade interdisent le burkini, officiellement pour des raisons d'hygiène. Mais certaines communes s'interrogent sur l'évolution des tenus réglementaires. En 2018, la ville de Rennes avait sauté le pas et voté l'autorisation du vêtement. Si les burkini est autorisé, le topless le sera aussi Le débat qui agite Grenoble, son Conseil Municipal, et bien au-delà, se focalise sur l'autorisation du burkini dans les piscines municipales. Pourtant le maire de Grenoble l'affirme, "notre volonté est de lever les interdits vestimentaires aberrants: cela concerne les seins nus, les maillots couvrants pour se protéger du soleil ou pour raison de conviction". Si le Conseil Municipal valide la propositin du maire de Grenoble, le topless sera donc autorisé, au même titre que le burkini.
Dimanche 16 mai, le préfet a pris les devants en annonçant qu'il demanderait l'annulation de la décision auprès du tribunal administratif. Dans un communiqué, il précise que cette démarche se ferait "conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin". "J'en ai marre de ces injonctions sur le corps des femmes", a contre-attaqué le maire de Grenoble Éric Piolle sur France 2. "Je suis universaliste et je ne fais aucun compromis sur la laïcité. Le combat contre les religions politiques, que je partage, ne passe pas par là", a-t-il également précisé sur Twitter. Il est soutenu notamment par plusieurs associations féministes et musulmanes. Une tribune de soutien a été signée par une centaine de personnalités, indiquant que "les femmes musulmanes ont autant leur place à la piscine que les autres citoyens" et que "personne ne doit être stigmatisée jusque dans les bassins en raison de son choix de maillot". Que dit la loi sur le burkini? Le préfet, et dont l'État, s'est d'ores et déjà positionné contre l'autorisation de baignade en burkini dans les piscines municipales.