Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale, Phare De Recherche Motorisé
marie la Lyonnaise Messages: 3563 Enregistré le: sam. 12 avr. 2008 18:05 par marie la Lyonnaise » ven. 4 juin 2010 19:44 Bonsoir Pourquoi pour convenance perso sans salaire alors que c'est dans le cadre "3ème enfant" C'est un temps partiel de droit que la commune ne peut pas refuser! elle peut juste vous embêter pour déterminer le jour concerné. Pour le reste j'ai la même interprétation que CaraEster (comme d'hab): vous êtes agent communal sur 2 communes distinctes. Cordialement PS: allora cara ester, sta bene? Agent intercommunal fonction publique territoriale uga. il lavoro? tanti amici Modifié en dernier par marie la Lyonnaise le sam. 5 juin 2010 18:40, modifié 1 fois. Ma rie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur par Ester77 » sam. 5 juin 2010 09:32 Bonjour... OUppsss... j'avais pas vu "troisième enfant" en effet, Marie: un temps partiel est la solution de loin la plus simple ( sinon pour te répondre... sniff: toujours en recherche "bourgognienne"uuuhhh! ) par kanac » sam. 5 juin 2010 20:26 bonsoir à relire les poste tu as été titularisé dans l'intercommunalité et tu ne dépends plus des deux communes sur les textes en réalité le travail et simililaire, bref la réponse des camarades est bonnes 3 enfants temps partiel de droit
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Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Emploi
La rémunération brute sera établie par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement entre le premier et le dernier échelon. Rémunération indiciaire+RIFSEEP+CNAS+possibilité d'adhérer au contrat groupe prévoyance maintient de salaireCe poste permet un travail à 37h30 avec ARTT Pour consulter le détail de l'offre, cliquez sur le bouton Plus d'informations. Déclaration d’un agent territorial intercommunal ou pluricommunal affilié à la CNRACL ou l’IRCANTEC. Art. 3-3 disposition 2 loi 84-53 – Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Martinique
Les modalités (conditions d'emploi et modalités financières) sont cadrées par une convention entre la commune et l'EPCI. Art L. 5211-4-1, I, alinéas 4 et 5 du CGCT et art. 30 de la loi n°84-53 Mutualisations ascendantes et descendantes. La mutualisation est ascendante lorsque les communes mettent leur personnel à disposition de l'EPCI. Statut agent intercommunal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Toutefois, la mutualisation peut également être descendante, de l'EPCI vers les communes, « lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services ». Les personnels sont dans ce cas mis à disposition de plein droit et sans limitation de durée et placés sous l'autorité de la ou du maire dans le cadre d'une convention. Situation des agents dans le cadre des compétences non transférées: les services communs. Un service commun a vocation à prendre essentiellement en charge les services dits fonctionnels ou support (ressources humaines, informatique, finances, etc. ). Sauf titre dérogatoire, il est géré par l'EPCI à fiscalité propre et encadré par une convention.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Guyane
L'offre VAE du CNFPT
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Uga
Les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service commun sont transférés de plein droit à l'EPCI. Ils conservent, s'ils y ont intérêt, leurs conditions de départ.
5 févr. 2007 14:59 par Ester77 » mar. 1 juin 2010 16:03 Bonjour Nadege1977 Je ne comprends pas non plus comment, embauchée par deux mairies, tu peux avoir un statut intercommunal! Soit la mairie qui t'emploie a transféré la compétence du poste que tu occupes à une communauté de communes et là c'est un transfert (même partiel si c'est l'une des deux mairies seulement) Soit tu es directement embauchée par une communauté de commune, mise à disposition dans les communes adhérentes. Agent intercommunal fonction publique territoriale de guyane. Je ne vois aucune autre possibilité statutaire. par nadege1977 » mar. 1 juin 2010 16:49 C'est pourtant le CDG dont je dépends qui m'à "pondu" mon statut. Deux emloyeurs (2 maires), des compétences différentes mais aucune idée de mes droits. Le CDG ne répond pas aux agents donc impossible d'avoir des infos. Je sais que si je veux prendre un congés parental je dois m'absenter de mes 2 postes, alors que moi je veux juste dimunuer mon temps de travail en ne travaillant que dans une mairie mais je ne sais pas si je peux et comment le faire par Ester77 » mar.
La réforme de la formation tout au long de la vie dans la fonction publique territoriale ne mentionne pas explicitement le droit à l'orientation pour les fonctionnaires territoriaux, mais elle inscrit les actions de formation au cœur d'un continuum. Le CNFPT propose dans ce but une gamme de prestations spécifiques en amont et en aval de la formation. Cette offre répond aux besoins des collectivités et des établissements publics locaux, comme à celles des agents, des services. Responsable du Service commun intercommunal « Instruction des Autorisations Droits des Sols » - Expat Guide to France | Expatica. Le CNFPT s'implique dans les démarches et les dispositifs d'orientation, qui permettent de développer la professionnalisation des nouveaux acteurs RH, de sensibiliser les encadrants, mais aussi d'aider les agents à élaborer leur stratégie de développement et à être acteurs de leur parcours professionnel. L'offre de services du CNFPT accompagne les différentes étapes du parcours professionnel d'un agent, quel que soit son statut (permanent ou contractuel), et son projet d'évolution ou de transition professionnelle.
b) Accorder la priorité aux moyens d'accroître l'accès de différents publics partout dans le monde aux produits phares des travaux de recherche, aux grandes études et à une documentation technique de qualité Les vidéoconférences de l'Institut virtuel favorisent la diffusion des résultats des travaux de recherche exposés dans les publications phares de la CNUCED. Conformément à l'Accord d'Accra, la CNUCED devrait «actualiser et améliorer sa politique de publication en mettant l'accent sur les produits phares de ses travaux de recherche, ainsi que sur les principales séries ou collections d'études et sur la production d'une documentation technique de qualité». Conformément à l'Accord d'Accra, la CNUCED devrait «actualiser et améliorer sa politique de publication en mettant l'accent sur les produits phares de ses travaux de recherche, ainsi que sur les principales séries ou collections d'études et sur la production d'une documentation technique de qualité» Ses efforts sont soutenus par des travaux de recherche de haute qualité et des publications phares.
Phare De Recherche Motorisée
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