Notice Descriptive Permis De Construire Rénovation | Tout Petit Gym
On vous propose un tour d'horizon. Le PLU ou plan local d'urbanisme est un document qui intervient dans le cadre d'un projet global d'aménagement d'une commune. Il défini les règles de construction qui s'appliquent à votre commune et votre parcelle. Le plan de situation est une des huit pièces justificatives essentielles pour toute demande d'urbanisme. Le PCMI1 est même la toute première pièce, indispensable à la réalisation des suivantes. Le plan de masse est un document essentiel pour toute demande concernant une nouvelle construction, une extension ou une modification des bâtis existants. Il sert à présenter l'impact de votre construction sur les sols de votre terrain. Le plan de coupe se réalise lorsque les travaux impliquent la construction d'une nouvelle surface. Il concerne les projet de construction neuve, d'extension ou de modification d'usage et sert à indiquer les volumes de votre projet, la pente et les sous-sols de votre terrain. La notice descriptive fait partie des documents constituant votre dossier de demande de permis de construire, au même titre que le plan de masse ou encore la représentation graphique.
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La demande de permis de construire se compose d'au moins deux éléments: Un formulaire officiel (CERFA 13409-01) Un dossier rassemblant un certain nombre de pièces Ce dossier une fois complété doit être déposé en mairie qui fera suivre aux différents services de l'état consultés pour les demandes de permis de construire. Notre plan prévoyant de créer moins de 170m² habitable nous n'avons pas obligation d'avoir recours à un architecte nous réalisons donc nous même le dossier. Notre dossier imprimé en A3 regroupe les pièces suivantes: Un plan de situation Ce plan doit permettre de situer sans équivoque la situation du projet (nous avons utilisé carte IGN top 25, plan du cadastre, photos satellite et plans des rues) Un plan de masse de l'existant Ce plan permet de se rendre compte de l'état actuel du bâtiment. Un plan de masse du projet Ce plan permet de montrer la future organisation de notre habitation, cela n'est pas obligatoire mais nous avons détailler les plan intérieurs de la maison.
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Ce formulaire doit être rempli dès lors que le projet comprend de la surface taxable. Le bordereau recense l'ensemble des pièces accompagnant la demande de permis de construire / permis d'aménager. Déclaration préalable Le formulaire CERFA n°13404*03 peut être utilisé pour déclarer tous les projets soumis à déclaration préalable de travaux, qu'il s'agisse de construire un bâtiment, de procéder à une extension, ou de poser une clôture ou encore en vue d'effectuer une division de terrain. Il s'agit du formulaire de droit commun, à utiliser en cas de doute pour être sûr de ne pas se tromper. Le fichier se compose des éléments suivants: Ce document est à fournir lors du dépôt de votre déclaration. Le délai d'instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 1 mois). 2) Formulaire de déclaration préalable 2 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est situé: En périmètre protégé au titre des monuments historiques, Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle, Et deux exemplaires supplémentaires lorsqu'il est implanté dans un parc national.
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Dans le cas d'un dossier incomplet, vous disposerez alors de trois mois pour apporter les pièces manquantes. Le délai d'instruction ne débutera qu'à partir du moment où l'ensemble des pièces sera entre les mains de l'administration Afficher l'autorisation d'urbanisme sur le terrain, durant au moins deux mois. Au cours de ce délai, les voisins peuvent faire un recours gracieux. Il est recommandé de laisser l'affichage durant toute la durée des travaux. La déclaration préalable de travaux, une fois acceptée, a une durée de validité de trois ans. Demander un permis de construire pour des travaux de toiture La procédure de dépôt de permis de construire pour une toiture est plus longue et plus complexe. Il vous faudra en effet: Compléter le formulaire de permis de construire (formulaire Cerfa 13406 pour les maisons individuelles) Remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions Constituer un dossier composé du formulaire, du plan de situation, du cadastre, du plan de masse, du plan de toiture et du dossier paysager (photos diverses et notice explicatives).
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Le formulaire CERFA 13406*03 liste notamment la pièce PCMI 14-1 « Attestation de prise en compte de la réglementation thermique », à fournir essentiellement lorsque la demande porte sur la construction neuve d'une maison d'habitation. Permis de construire / permis d'aménager L'imprimé CERFA 13409*03 permet de déclarer l'ensemble des projets soumis à permis de construire ou à permis d'aménager. Il s'agit du formulaire de droit commun. Ce document est à fournir lors du dépôt de votre demande de permis de construire ( autre que les maisons individuelles et/ou ses annexes). Le délai d'instruction de droit commun court à partir de la date indiquée sur ce document (soit 3 mois). 2) Formulaire de demande de permis de construire/permis d'aménager 4 exemplaires plus 1 exemplaire supplémentaire lorsque le terrain est localisé: En périmètre protégé au titre des monuments historiques, Dans un site classé, inscrit, ou une réserve naturelle, Et deux exemplaires supplémentaires si le terrain est compris dans un parc national.
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